Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et retrait de notaires associés
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2023, Mme ROUSSEAU (Mélanie, Claude, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACT », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ingré (Loiret).
Le retrait de Mme MARTIN (Béatrice, Odile, Michèle, Marie), épouse AUBERGER, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACT », est accepté.
1 version