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Arrêté du 31 juillet 2023

JORF n°0180 du 5 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait d'un notaire associé

Résumé Sabine KRAUSE est nommée notaire et Isabelle GUITHEAUX est remplacée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2023, Mme KRAUSE (Sabine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Apollinaire (‎Côte-d'Or).
Le retrait de Mme GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DÉBORDES, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Apollinaire (‎Côte-d'Or), est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2023, Mme KRAUSE (Sabine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Apollinaire (‎Côte-d'Or).

Le retrait de Mme GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DÉBORDES, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Apollinaire (‎Côte-d'Or), est accepté.