JORF n°0178 du 3 août 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2023, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseur titulaire :
Mme Naïma BOUJELAD.
Assesseur suppléant :
M. Nicolas CLOSE.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2023, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseur titulaire :

Mme Naïma BOUJELAD.

Assesseur suppléant :

M. Nicolas CLOSE.