JORF n°0189 du 15 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019, M. François KAISER, magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2020.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019, M. François KAISER, magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2020.