JORF n°0184 du 9 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019 :
Le retrait de Mme FARRUGIA (Michèle, Suzanne), épouse MUNIGLIA, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE et Michèle MUNIGLIA, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE et Michèle MUNIGLIA, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Bertrand SMAGGHE, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019 :

Le retrait de Mme FARRUGIA (Michèle, Suzanne), épouse MUNIGLIA, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE et Michèle MUNIGLIA, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE et Michèle MUNIGLIA, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Bertrand SMAGGHE, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».