JORF n°0184 du 9 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019, Mme DARMON (Rebecca, Alice), épouse ATLANI, est nommée huissière de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019, Mme DARMON (Rebecca, Alice), épouse ATLANI, est nommée huissière de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.