Rectificatif au Journal officiel du 15 octobre 2015, édition électronique, texte n° 9, dans la signature du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Au lieu de : « Le chef de service, adjoint au directeur, »,
Lire : « Le sous-directeur du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur”, ».