JORF n°0188 du 15 août 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2015, les mots : « L'Association des producteurs de viande de la Manche “APV 50” », mentionnés à l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « L'association Eleveurs et acheteurs de la Manche “ELVEA 50” » .


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2015, les mots : « L'Association des producteurs de viande de la Manche “APV 50” », mentionnés à l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « L'association Eleveurs et acheteurs de la Manche “ELVEA 50” » .