JORF n°0182 du 8 août 2015

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2011 modifié portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2015 relatif à la composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 27 janvier 2015 relatif à la composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration est ainsi modifié :

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Marc BUGLIANI, en remplacement de M. Michel GRAZIANI.

Article 2

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski