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Annexes

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Article Annexe C

JORF n°0182 du 8 août 2014

Article Annexe B

Article Annexe B

ENGAGEMENT DE L'ORGANISATEUR D'EXPOSITIONS, FOIRES OU SALONS POUR LA LICENCE GÉNÉRALE SALONS ET EXPOSITIONS

Je soussigné(e) (nom, prénom, fonction, société) m'engage à :

  1. N'utiliser la licence générale Salons et Expositions que pour l'organisation du salon ou de l'exposition […] organisé à […] du […] au […] par ma société.

  2. Avoir informé les exposants de la nécessité de se conformer aux procédures douanières à l'importation et à l'exportation et leur avoir transmis un modèle de déclaration tel qu'il figure à l'annexe A de l'arrêté relatif à la licence générale " Salons et Expositions ".

  3. Avoir mis en place un système d'archivage me permettant de communiquer au service des biens à double usage l'ensemble des demandes de déclarations transmises aux exposants.
    Date et signature

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ENGAGEMENT DE L'ORGANISATEUR D'EXPOSITIONS, FOIRES OU SALONS POUR LA LICENCE GÉNÉRALE SALONS ET EXPOSITIONS

Je soussigné(e) (nom, prénom, fonction, société) m'engage à :

1. N'utiliser la licence générale Salons et Expositions que pour l'organisation du salon ou de l'exposition […] organisé à […] du […] au […] par ma société.

2. Avoir informé les exposants de la nécessité de se conformer aux procédures douanières à l'importation et à l'exportation et leur avoir transmis un modèle de déclaration tel qu'il figure à l'annexe A de l'arrêté relatif à la licence générale " Salons et Expositions ".

3. Avoir mis en place un système d'archivage me permettant de communiquer au service des biens à double usage l'ensemble des demandes de déclarations transmises aux exposants.

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