Article Annexe II
PROGRAMME D'ÉVALUATION SUR UNE PROTECTION DES ANIMAUX DANS LE CADRE DE LEUR MISE À MORT
Le programme d'évaluation des connaissances des candidats porte sur les thèmes ci-après énumérés. Ce programme est à décliner selon l'espèce et le type d'animal. Il est centré sur trois domaines de connaissance pour assurer la bien-traitance des animaux et éviter les mauvais traitements :
Connaissance de l'animal et des principes fondamentaux déterminant une interaction favorable entre l'opérateur et l'animal dans la pratique courante.
Connaissance de la réglementation en lien avec la conduite à tenir dans des situations courantes.
Connaissance du geste technique.
I. - Manipulation et soins aux animaux
Concept général de protection animale et de bien-être animal (les cinq libertés).
Comportement des animaux.
Physiologie (besoins biologiques) appliquée à la manipulation et à la mise à mort.
Souffrance et stress des animaux.
Conscience et sensibilité des animaux.
Aspects réglementaires.
Tri à l'arrivée et hébergement des animaux.
Abord et conduite des animaux.
Manipulation et contention dans le respect du bien-être animal.
Conduite à tenir en présence de cas particuliers (animal blessé, non sevré, etc.).
Manipulations interdites.
II. ― Mise à mort
Concept général de protection animale et de bien-être animal (les cinq libertés).
Comportement des animaux.
Physiologie (besoins biologiques) appliquée à la manipulation et à la mise à mort.
Souffrance et stress des animaux.
Conscience et sensibilité des animaux.
Aspects réglementaires.
Immobilisation des animaux : obligations et aspects pratiques.
Techniques d'étourdissement : obligations et aspects pratiques.
Evaluation de l'efficacité de l'étourdissement : contrôles obligatoires, réalisation pratique de la vérification de l'inconscience et de l'insensibilité, étourdissement de secours.
Aspects pratiques de la saignée : intervalle étourdissement-saignée, anatomie et geste.
Matériels : principes de fonctionnement, utilisation, contrôle et entretien du matériel.
Contrôle de l'absence de signes de vie.
Conduite à tenir dans les cas particuliers.
III. ― Complément abattage sans étourdissement
Aspects réglementaires. Conditions de dérogation à l'obligation d'étourdissement.
Immobilisation des animaux : obligations et aspects pratiques.
Aspects pratiques de la saignée sans étourdissement.
Gestion de la période postjugulation : durée de perte de conscience, évaluation de l'inconscience et de l'insensibilité, étourdissement de secours.
Contrôle de l'absence de signes de vie.
IV. ― Thèmes supplémentaires pour le responsable
protection animale (RPA)
En ce qui concerne le responsable de la protection animale, la vérification de la maîtrise de connaissances supplémentaires est liée à sa fonction, qui vise un double objectif : coordonner l'application des procédures relatives au bien-être des animaux dans les établissements d'abattage et fournir les conseils nécessaires au personnel concerné par les opérations d'abattage.
Responsabilités, prérogatives et outils du RPA.
Réglementation relative à la protection animale en abattoir : notion juridique d'animal comme être sensible, protection des animaux lors de la mise à mort, obligations, sanctions et responsabilité individuelle.
Alimentation, entretien et hébergement des animaux.
Préconisations en matière de conception des installations.
Eléments de physiologie générale, comportement des animaux.
Equipements et matériels : description, utilisation, entretien.
Modes opératoires normalisés.
Procédures d'autocontrôles.
Gestion des cas particuliers.
Outils de veille réglementaire et technique.
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