JORF n°0193 du 21 août 2012

Article Annexe II

Article Annexe II

PROGRAMME D'ÉVALUATION SUR UNE PROTECTION DES ANIMAUX DANS LE CADRE DE LEUR MISE À MORT

Le programme d'évaluation des connaissances des candidats porte sur les thèmes ci-après énumérés. Ce programme est à décliner selon l'espèce et le type d'animal. Il est centré sur trois domaines de connaissance pour assurer la bien-traitance des animaux et éviter les mauvais traitements :

Connaissance de l'animal et des principes fondamentaux déterminant une interaction favorable entre l'opérateur et l'animal dans la pratique courante.

Connaissance de la réglementation en lien avec la conduite à tenir dans des situations courantes.

Connaissance du geste technique.

I. - Manipulation et soins aux animaux

Concept général de protection animale et de bien-être animal (les cinq libertés).

Comportement des animaux.

Physiologie (besoins biologiques) appliquée à la manipulation et à la mise à mort.

Souffrance et stress des animaux.

Conscience et sensibilité des animaux.

Aspects réglementaires.

Tri à l'arrivée et hébergement des animaux.

Abord et conduite des animaux.

Manipulation et contention dans le respect du bien-être animal.

Conduite à tenir en présence de cas particuliers (animal blessé, non sevré, etc.).

Manipulations interdites.

II. ― Mise à mort

Concept général de protection animale et de bien-être animal (les cinq libertés).

Comportement des animaux.

Physiologie (besoins biologiques) appliquée à la manipulation et à la mise à mort.

Souffrance et stress des animaux.

Conscience et sensibilité des animaux.

Aspects réglementaires.

Immobilisation des animaux : obligations et aspects pratiques.

Techniques d'étourdissement : obligations et aspects pratiques.

Evaluation de l'efficacité de l'étourdissement : contrôles obligatoires, réalisation pratique de la vérification de l'inconscience et de l'insensibilité, étourdissement de secours.

Aspects pratiques de la saignée : intervalle étourdissement-saignée, anatomie et geste.

Matériels : principes de fonctionnement, utilisation, contrôle et entretien du matériel.

Contrôle de l'absence de signes de vie.

Conduite à tenir dans les cas particuliers.

III. ― Complément abattage sans étourdissement

Aspects réglementaires. Conditions de dérogation à l'obligation d'étourdissement.

Immobilisation des animaux : obligations et aspects pratiques.

Aspects pratiques de la saignée sans étourdissement.

Gestion de la période postjugulation : durée de perte de conscience, évaluation de l'inconscience et de l'insensibilité, étourdissement de secours.

Contrôle de l'absence de signes de vie.

IV. ― Thèmes supplémentaires pour le responsable

protection animale (RPA)

En ce qui concerne le responsable de la protection animale, la vérification de la maîtrise de connaissances supplémentaires est liée à sa fonction, qui vise un double objectif : coordonner l'application des procédures relatives au bien-être des animaux dans les établissements d'abattage et fournir les conseils nécessaires au personnel concerné par les opérations d'abattage.

Responsabilités, prérogatives et outils du RPA.

Réglementation relative à la protection animale en abattoir : notion juridique d'animal comme être sensible, protection des animaux lors de la mise à mort, obligations, sanctions et responsabilité individuelle.

Alimentation, entretien et hébergement des animaux.

Préconisations en matière de conception des installations.

Eléments de physiologie générale, comportement des animaux.

Equipements et matériels : description, utilisation, entretien.

Modes opératoires normalisés.

Procédures d'autocontrôles.

Gestion des cas particuliers.

Outils de veille réglementaire et technique.


Historique des versions

Version 1

PROGRAMME D'ÉVALUATION SUR UNE PROTECTION DES ANIMAUX DANS LE CADRE DE LEUR MISE À MORT

Le programme d'évaluation des connaissances des candidats porte sur les thèmes ci-après énumérés. Ce programme est à décliner selon l'espèce et le type d'animal. Il est centré sur trois domaines de connaissance pour assurer la bien-traitance des animaux et éviter les mauvais traitements :

Connaissance de l'animal et des principes fondamentaux déterminant une interaction favorable entre l'opérateur et l'animal dans la pratique courante.

Connaissance de la réglementation en lien avec la conduite à tenir dans des situations courantes.

Connaissance du geste technique.

I. - Manipulation et soins aux animaux

Concept général de protection animale et de bien-être animal (les cinq libertés).

Comportement des animaux.

Physiologie (besoins biologiques) appliquée à la manipulation et à la mise à mort.

Souffrance et stress des animaux.

Conscience et sensibilité des animaux.

Aspects réglementaires.

Tri à l'arrivée et hébergement des animaux.

Abord et conduite des animaux.

Manipulation et contention dans le respect du bien-être animal.

Conduite à tenir en présence de cas particuliers (animal blessé, non sevré, etc.).

Manipulations interdites.

II. ― Mise à mort

Concept général de protection animale et de bien-être animal (les cinq libertés).

Comportement des animaux.

Physiologie (besoins biologiques) appliquée à la manipulation et à la mise à mort.

Souffrance et stress des animaux.

Conscience et sensibilité des animaux.

Aspects réglementaires.

Immobilisation des animaux : obligations et aspects pratiques.

Techniques d'étourdissement : obligations et aspects pratiques.

Evaluation de l'efficacité de l'étourdissement : contrôles obligatoires, réalisation pratique de la vérification de l'inconscience et de l'insensibilité, étourdissement de secours.

Aspects pratiques de la saignée : intervalle étourdissement-saignée, anatomie et geste.

Matériels : principes de fonctionnement, utilisation, contrôle et entretien du matériel.

Contrôle de l'absence de signes de vie.

Conduite à tenir dans les cas particuliers.

III. ― Complément abattage sans étourdissement

Aspects réglementaires. Conditions de dérogation à l'obligation d'étourdissement.

Immobilisation des animaux : obligations et aspects pratiques.

Aspects pratiques de la saignée sans étourdissement.

Gestion de la période postjugulation : durée de perte de conscience, évaluation de l'inconscience et de l'insensibilité, étourdissement de secours.

Contrôle de l'absence de signes de vie.

IV. ― Thèmes supplémentaires pour le responsable

protection animale (RPA)

En ce qui concerne le responsable de la protection animale, la vérification de la maîtrise de connaissances supplémentaires est liée à sa fonction, qui vise un double objectif : coordonner l'application des procédures relatives au bien-être des animaux dans les établissements d'abattage et fournir les conseils nécessaires au personnel concerné par les opérations d'abattage.

Responsabilités, prérogatives et outils du RPA.

Réglementation relative à la protection animale en abattoir : notion juridique d'animal comme être sensible, protection des animaux lors de la mise à mort, obligations, sanctions et responsabilité individuelle.

Alimentation, entretien et hébergement des animaux.

Préconisations en matière de conception des installations.

Eléments de physiologie générale, comportement des animaux.

Equipements et matériels : description, utilisation, entretien.

Modes opératoires normalisés.

Procédures d'autocontrôles.

Gestion des cas particuliers.

Outils de veille réglementaire et technique.