JORF n°0195 du 25 août 2009

Arrêté du 31 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 31 juillet 2009, la SARL SolaireParc83001, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Marotte, 83470 Ollières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.