JORF n°0195 du 25 août 2009

Arrêté du 31 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 31 juillet 2009, la SARL Juwi EnR, dont le siège social est situé avenue Auguste-Normand, ZI portuaire, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Cami de Vilanova, 66670 Bages.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.