JORF n°0178 du 1 août 2008

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2008 :
M. Thierry Tuot, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christian Vigouroux, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Pinault, appelé à d'autres fonctions.

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2008 :

M. Thierry Tuot, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christian Vigouroux, appelé à d'autres fonctions.

M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Pinault, appelé à d'autres fonctions.