JORF n°189 du 17 août 2006

Arrêté du 31 juillet 2006

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2006, les dispositions prises par l'arrêté du 4 juillet 2006 (NOR : MCCF0600489A) publié au Journal officiel du 14 juillet 2006 sont prorogées jusqu'au 4 janvier 2007.