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Arrêté du 31 juillet 2003

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

Les trésoreries des Riceys, d'Essoyes et de Mussy-sur-Seine sont regroupées sur la trésorerie de Bar-sur-Seine (Aube).

Les trésoreries des Riceys, d'Essoyes et de Mussy-sur-Seine sont supprimées.

Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

D. Lamiot

Arrêté du 31 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4