A l'article 4 de l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé, remplacer : « Le régisseur doit remettre les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins au directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère), ordonnateur secondaire du budget de la défense et ordonnateur secondaire du compte de commerce 904-05 » par : « Le régisseur doit remettre les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins au directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère) pour les dépenses imputées sur le budget de la défense et au directeur de l'établissement DCN de Brest pour les dépenses imputées sur le compte de commerce 904-05 ».

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.