JORF n°197 du 24 août 2002

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 31 juillet 2002, M. Auzanneau (Alain) est nommé membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Fauchon (Jean-Marie).


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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 31 juillet 2002, M. Auzanneau (Alain) est nommé membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Fauchon (Jean-Marie).