XII. - Fondation Léonie-Chaptal
(95200 Sarcelles)
Accord du 16 janvier 2001 et avenant no 1 du 2 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°185 du 11 août 2001
Historique des versions
Version 1
XII. - Fondation Léonie-Chaptal
(95200 Sarcelles)
Accord du 16 janvier 2001 et avenant no 1 du 2 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.