Art. 1er. - Une commission comprenant un nombre égal de représentants de l'administration et des personnels chargés de missions d'enseignement est instituée auprès du directeur de l'Ecole nationale des impôts. Elle comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Elle est présidée par le directeur qui désigne les autres représentants de l'administration.

Les représentants du personnel chargés d'enseignement et leurs suppléants sont élus, pour une durée d'un an, au scrutin secret multinominal et majoritaire à deux tours.

Les modalités de désignation des représentants du personnel chargés d'enseignement sont précisées à l'annexe I.