JORF n°228 du 2 octobre 1998

Arrêté du 31 juillet 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 1998, M. Ronnie L. Self, de nationalité américaine, est reconnu qualifié pour porter le titre d'architecte, en application de l'article 10, alinéa 2, de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de cette même loi.