JORF n°199 du 29 août 1998

Art. 1er. - Dans le département du Jura, dont le siège de la direction départementale est fixé 11 D, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/1998 page 13265 à 13266

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Version 1

Art. 1er. - Dans le département du Jura, dont le siège de la direction départementale est fixé 11 D, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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n° 199 du 29/08/1998 page 13265 à 13266

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