JORF n°185 du 12 août 1998

En tant que représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie :

Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le directeur général des stratégies industrielles ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé du budget : le directeur du budget ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Colombani (Pascal), directeur de la technologie.

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Forestier (Christian), recteur de l'académie de Versailles.


Historique des versions

Version 1

En tant que représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie :

Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le directeur général des stratégies industrielles ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé du budget : le directeur du budget ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Colombani (Pascal), directeur de la technologie.

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Forestier (Christian), recteur de l'académie de Versailles.