JORF n°200 du 30 août 1998

Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Saône, dont le siège de la direction départementale est fixé 8, rue des Tanneurs, BP 244, 70005 Vesoul Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 200 du 30/08/1998 page 13318

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Version 1

Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Saône, dont le siège de la direction départementale est fixé 8, rue des Tanneurs, BP 244, 70005 Vesoul Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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