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JORF n°178 du 2 août 1997
Arrêté du 31 juillet 1997
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Gerhart Dehan est nommé chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHEF ADJOINT DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. GERHART DEHAN.
Fait à Paris, le 31 juillet 1997.
Jean-Pierre Masseret