Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 31 juillet 1997, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le mercredi 24 septembre 1997, à 9 h 30.