1. Champ professionnel

1.1. Résumé des activités

Définition

Le titulaire de l'emploi couvert par le baccalauréat professionnel comptabilité :

- assure la collecte, opère le contrôle et la mise en forme de l'information quantitative ;

- effectue la tenue des comptabilités ;

- établit la paie et les déclarations sociales et fiscales courantes ;

- produit les états de synthèse périodiques ;

- contribue à l'administration des moyens informatiques ;

- participe aux analyses permettant de préparer la prise de décision.

Situations de travail

Selon le contexte professionnel (services comptables ou administratifs ou financiers), le titulaire de l'emploi est intégré à une équipe de travail de dimension plus ou moins importante. Dans toutes les situations, il agit sous le contrôle et sous l'autorité du responsable du service, de l'unité ou de l'équipe. Il doit rendre compte de son activité auprès de ce responsable.

Le titulaire de l'emploi organise son activité et son poste de travail pour respecter les délais qui lui sont imposés ; il veille notamment à la bonne organisation des traitements informatiques dont il a la charge.

Il est conduit à commenter les documents qu'il produit, afin d'informer les clients ou les interlocuteurs internes de l'entreprise sur leur situation, ou les renseigner sur les dispositions réglementaires ou contractuelles applicables à leur cas particulier, voire à les guider dans leurs choix de gestion.

1.2. Contexte professionnel

1.2.1. Types d'entreprises

Le titulaire de l'emploi exerce principalement son activité :

- dans les entreprises prestataires de services comptables (cabinets ou sociétés d'expertise comptable, centres ou associations de gestion...) où il participe directement à la production de la valeur ajoutée ;

- dans les entreprises de dimension suffisante, industrielles, commerciales ou de services (services comptables, services administratifs ou financiers, services du personnel...).

On relève également des emplois accessibles à cette qualification dans les administrations,

les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations.

1.2.2. Emplois concernés

Les emplois visés peuvent porter des dénominations variables en fonction du contexte de l'entreprise d'accueil.

On peut relever en entreprise les appellations suivantes :

- comptable ;

- employé de comptabilité ;

- employé des services comptables ou financiers.

On note dans le ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois) l'appellation de technicien des services comptables.

Dans les cabinets comptables, les emplois sont dénommés assistant de cabinet ; ils évoluent, après expérience professionnelle, vers les emplois de collaborateur.

Délimitation et pondération des activités

Chez les prestataires de services comptables, le titulaire de l'emploi se voit confier progressivement la charge complète de dossiers clients. Sa progression peut alors s'effectuer par le suivi de dossiers de plus en plus complexes, puis par le développement de son rôle de conseil. Selon l'importance du cabinet, le titulaire de l'emploi travaille, soit sous l'autorité directe de l'expert comptable, soit sous celle d'un de ses collaborateurs.

Dans un certain nombre de cas, il doit assurer les tâches de secrétariat liées à son activité.

Dans les entreprises disposant d'un service comptable, le titulaire de l'emploi travaille dans un environnement informationnel complexe.

Les activités déléguées par le responsable du service portent principalement sur des traitements comptables périodiques ou ponctuels, généraux ou spécialisés ou encore sur des opérations à la fois comptables et de gestion. Il prend donc sa place au sein d'une équipe réalisant un travail coopératif.

Dans les petites organisations ne disposant que d'un seul emploi de comptable, ses responsabilités sont plus grandes : il prend en charge des travaux dont le niveau de complexité et la diversité sont dépendants des besoins de l'entreprise. Dans ce cas, il est l'interlocuteur privilégié de l'expert comptable ou du centre de gestion.

2. Description des activités

2.1. Activités

Les principales activités peuvent être listées en retenant une classification par domaines.

2.1.1. Activités du domaine comptable

Facturation, comptabilisation et gestion des relations avec les clients

- Les activités liées à la facturation (organisation et mise en œuvre).

- La comptabilité client (tenue, suivi des comptes et des dossiers clients).

- Les relations avec les clients (suivi des ventes et des règlements).

Comptabilisation et gestion des relations avec les fournisseurs

- La gestion des commandes et des approvisionnements (autorisation de dépense,

déclenchement, établissement des bons de commande, administration des stocks...).

- La comptabilité fournisseur (tenue et suivi des comptes et des dossiers).

- Les relations avec les fournisseurs (suivi des achats et des règlements).

Gestion des opérations liées à la trésorerie

- Les activités liées à la trésorerie (traitement des encaissements et des décaissements, gestion de la caisse).

- La comptabilisation des mouvements de trésorerie.

- La prévision, le suivi et le contrôle de la trésorerie.

- Les relations courantes avec les partenaires financiers et les banques.

Traitement des opérations en relation avec le personnel et les services et organismes sociaux

- La paie et les déclarations sociales.

- La comptabilisation de la paie.

- La gestion administrative du personnel.

- Les relations avec le personnel (l'information sociale et salariale).

Traitement des opérations en relation avec l'administration fiscale

- Relatives à la TVA (collecte des informations, déclaration et comptabilisation).

- Relatives à la déclaration du résultat (participation à la production de la déclaration annuelle).

Participation aux travaux de fin d'exercice

- Préparation des données et production des documents de synthèse (inventaire, régularisations, comptabilisation, édition et contrôle des documents de synthèse).

- Participation à l'exploitation et à l'analyse des documents de synthèse (analyses de gestion, ratios, commentaires).

7. Participation à la détermination de devis, de coûts, de budgets

2.1.2. Activités des autres domaines

Communication

- La rédaction de messages écrits à caractère courant.

- La production de documents (courriers, tableaux, graphiques...).

- L'émission, la transmission, la réception de messages écrits ou oraux.

- La recherche et transmission de documents, de fichiers.

- L'accueil et l'information des interlocuteurs internes et externes.

2. Organisation et gestion de l'activité

- L'organisation des traitements de l'information dans l'entreprise.

- Le suivi de dossiers, d'activités et de projets.

- La tenue d'échéanciers et de planigrammes.

- L'organisation et l'administration du poste de travail.

- L'exploitation et la mise à jour de la documentation.

2.2. Conditions d'exercice de l'activité

Comportement et qualités professionnelles

Les activités comptables dans leur dimension tant technique que relationnelle, impliquent des qualités personnelles jointes à des compétences générales et professionnelles.

Dans tous les cas où son intervention est sollicitée, le titulaire de l'emploi engage plus ou moins directement la responsabilité et l'image de l'entreprise. Les activités correspondantes nécessitent donc un comportement professionnel qui intègre et dépasse les compétences professionnelles liées à la simple maîtrise des techniques et des outils.

Le titulaire de l'emploi organise son travail seul ou avec l'encadrement dont il dépend, en tenant compte des échéances et de l'ordonnancement nécessaire des tâches pour traiter l'information dans les délais attendus. Il a le souci permanent d'organiser son travail pour éviter les pertes de temps.

En toutes circonstances, sa connaissance parfaite des techniques de calcul lui permet d'opérer en permanence les contrôles de vraisemblance indispensables à la fiabilité des résultats, en se référant à des ordres de grandeur adaptés à chaque situation.

Dans tous les cas, le titulaire de l'emploi effectue son travail dans le strict respect des normes comptables et de la législation en vigueur.

Il a l'obligation de se tenir constamment informé de l'évolution de la réglementation comptable, fiscale et sociale, pour garantir, dans le cadre des activités qui lui sont confiées, la qualité et la fiabilité des informations qu'il produit.

Le titulaire de l'emploi est en mesure de communiquer de façon pertinente et responsable avec les interlocuteurs internes et externes de l'entreprise. La nécessité de rendre compte périodiquement de son activité, la qualité des services qu'il réalise, l'importance des contacts établis avec les partenaires, obligent au respect des horaires, à une tenue et un comportement adaptés à la situation professionnelle.

Il fait preuve de réserve par rapport aux informations auxquelles il a accès.

2.2.2. Compétences générales requises pour l'emploi

Le salarié agissant dans le contexte professionnel et dans les champs d'activités énumérés précédemment doit posséder également un ensemble de compétences générales qui participent à la qualité de son travail et à son insertion professionnelle :

- maîtrise de la langue française écrite et orale;

- capacité à prendre connaissance rapidement du contenu d'un texte ou d'un document pour retenir et exprimer les éléments essentiels ;

- capacité à raisonner logiquement et à développer une argumentation;

- capacités relatives à la résolution de problèmes (analyse, choix d'une méthode, résolution, vérification, exploitation et présentation des résultats) ;

- capacité à s'exprimer dans une langue étrangère;

- connaissances dans les domaines économique et juridique afin de situer les activités de l'entreprise dans leur environnement et prendre en compte des contraintes légales ou réglementaires.

2.2.3. Dimension organisationnelle et technologique des emplois

Les activités comptables connaissent des transformations permanentes, tant sur le plan de leur organisation que sur celui des moyens et des outils. Ces transformations tiennent à l'évolution technologique caractérisée par une chute du prix des matériels informatiques, l'augmentation de leurs capacités de traitement et de stockage, l'intégration des moyens de communication aux systèmes informatiques, la normalisation des échanges de données.

Ces tendances observées se traduisent de façon différente dans les entreprises prestataires de services comptables et dans les entreprises industrielles ou commerciales.

Dans les entreprises prestataires de services comptables, cette évolution touche autant le déroulement des missions que la gestion interne.

De plus en plus, la saisie des informations est décentralisée chez le client grâce à l'utilisation d'ordinateurs portables éventuellement équipés de moyens de communication.

Associés à la messagerie électronique, ces outils contribuent au développement du télétravail.

La tendance est à l'organisation des dossiers des clients dans une base de données unique, partagée entre les différents collaborateurs, parfois répartie sur plusieurs sites.

Elle est exploitée par un ensemble intégré de logiciels réalisant les différentes fonctions :saisie des écritures, opérations de contrôle, établissement des paies, gestion des immobilisations, production des déclarations, des analyses, des états financiers et des courriers. La gestion interne du prestataire de services comptables est intégrée au système informatique : planification, répartition des tâches, imputation des temps, facturation, gestion administrative.

La documentation juridique, fiscale ou sociale de base est à la disposition des employés sous forme de disques optiques compacts (CD-ROM). Les demandes particulières passent par la consultation de bases de données externes.

Par ailleurs, la normalisation des protocoles de communication, la généralisation de l'agrément de la signature électronique, le développement des services de transmission de données conduisent à la dématérialisation des documents, favorisent les télédéclarations aux organismes sociaux et aux services fiscaux, permettent l'échange des données d'un dossier entre l'entreprise et ses partenaires.

Dans les entreprises industrielles et commerciales, le niveau de complexité du système informatique est fonction de leur taille.

La PME-PMI est souvent équipée de plusieurs micro-ordinateurs en réseau local ou d'un petit système multipostes exploitant une application spécialisée.

L'architecture du système informatique d'une grande entreprise est constituée d'un ensemble de réseaux locaux interconnectés. L'information est répartie dans des bases de données sécurisées qui sont accessibles de façon transparente.

Développement du travail coopératif et du télétravail, organisation de l'information dans des bases de données partagées et réparties, généralisation de l'usage des télécommunications pour l'accès et le transfert des données, documentation et archivage électroniques tendent à devenir les caractéristiques communes de l'environnement technologique des emplois, qu'ils soient exercés chez des prestataires de services comptables ou en entreprise.

Ainsi, la division traditionnelle du travail comptable cède-t-elle progressivement la place à une nouvelle organisation fondée sur la responsabilité de l'employé à toutes les étapes du traitement de l'information, de la saisie à la diffusion.

Le titulaire de l'emploi doit maîtriser l'utilisation des matériels informatiques, des logiciels et des outils de communication afin de s'adapter à la requalification de son emploi. Celle-ci est liée à l'intégration des tâches et rend particulièrement importants le contrôle, la qualité, l'analyse et la communication des informations traitées.

Introduction au référentiel de certification

Le titulaire du baccalauréat professionnel Comptabilité exerce ses activités dans les services comptables, administratifs ou financiers ainsi que dans les cabinets comptables de dimensions et d'organisations très diverses.

Il est ainsi conduit non seulement à contribuer, à produire et mettre en forme l'information financière mais également à renseigner et informer les clients de l'entreprise et les interlocuteurs internes et externes.

Le recours aux équipements informatiques, aux ressources logicielles et aux outils de communication est indissociable de la réalisation des activités du titulaire de l'emploi.

Le référentiel de certification de ce diplôme est constitué d'unités obligatoires (professionnelles ou générales) et d'unités facultatives conformément au tableau ci-après.

Les dispositions concernant les unités générales (U13, U4, U51, U52, U6 et U7) relèvent de textes réglementaires publiés par ailleurs.

Le référentiel de certification correspondant aux unités professionnelles (U11, U12, U2, U31 et U32) comporte deux parties :

- la première partie énumère les compétences professionnelles caractéristiques de la qualification et précise les conditions de leur mise en oeuvre (conditions de réalisation) et de leur évaluation (critères de performance) ;

- la seconde partie énumère les connaissances associées en précisant leurs limites.

Les compétences professionnelles sont structurées en deux domaines :

1. Les compétences du domaine comptable.

2. Les compétences des domaines communication et organisation.

Les connaissances associées sont organisées en trois pôles :

- deux pôles regroupent des connaissances strictement professionnelles, caractérisant l'emploi visé ;

- un pôle exprime les connaissances économiques et juridiques indispensables à l'exercice des activités.

Première partie - compétences professionnelles

| I. Les compétences du domaine comptable | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |I.1. - Gestion du poste informatique et exploitation des ressources logicielles

I.2. - Facturation, comptabilisation et gestion des relations avec les clients

I.3. - Comptabilisation et gestion des relations avec les fournisseurs

I.4. - Gestion des opérations liées à la trésorerie

I.5. - Traitement des opérations en relation avec le personnel

I.6. - Traitement des opérations en relation avec l'administration fiscale

I.7. - Participation aux travaux de fin d'exercice

I.8. - Participation à la détermination des coûts et à la gestion prévisionnelle| | II. Compétences des domaines communication et organisation | | II.1. - Communication

II.2. - Organisation |

I. Les compétences du domaine comptable

Les activités du domaine comptable sont organisées selon les champs fonctionnels de l'emploi. Elles requièrent à la fois des compétences techniques relatives à chacun des champs et des compétences plus transversales dans les domaines relationnel, organisationnel et informatique.

Le caractère professionnel des activités résulte de l'étroite intégration de ces dimensions et s'exprime au plan comportemental par la prise en compte de l'organisation et des spécificités de l'entreprise dans laquelle elles s'exercent.

I.1. Gestion du poste informatique et exploitation des ressources logicielles

Le recours aux ressources logicielles (gamme bureautique standard et gamme de logiciels de gestion) et matérielles est indissociable de la réalisation des activités professionnelles du domaine comptable.

Il en résulte des compétences professionnelles spécifiques caractérisées en particulier par l'aptitude à choisir les ressources appropriées parmi celles disponibles, à rechercher et sélectionner les informations pertinentes dans un milieu informationnel complexe, par la faculté à s'adapter aux environnements informatiques et à leurs évolutions et par la capacité à organiser les moyens informatiques pour conduire un travail dans la durée, le mener à terme et en rendre compte.

.

| Compétences professionnelles | Conditions de réalisation | Critères de performance | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | I.1.1. GÉRER SON POSTE DE TRAVAIL INFORMATIQUE | Dans le cadre :

- d'un poste de travail attribué disposant d'une gamme d'applications bureautiques et d'une gamme de logiciels de gestion professionnels ;

- d'une situation professionnelle ;

- d'une organisation de l'entreprise. | | |- Organiser les ressources informatiques du poste de travail.

- Distinguer une application des données qu'elle traite.

- Choisir et mettre en œuvre l'application appropriée à un travail donné.

- Paramétrer le logiciel comptable.

- Modifier le paramétrage des autres logiciels de gestion (facturation, gestion des stocks, paie...).

- Veiller à la sécurité et à la conservation des données.

- Diagnostiquer un dysfonctionnement dans la mise en œuvre des ressources informatiques.|À partir :

- des ressources matérielles et logicielles disponibles ;

- des travaux à effectuer et des dossiers à tenir ;

- des choix d'organisation de l'entreprise ;

- d'un support organisé, perçu au travers d'une interface graphique ;

- de consignes de travail, de méthodes et d'objectifs ;

- d'une documentation sur papier ou disque optique compact (CD-ROM), du savoir-faire d'un membre de l'équipe ;

- d'un choix d'organisation comptable correspondant aux situations à traiter ;

- de consignes relatives à l'évolution du personnel, de la clientèle ou des produits ;

- de changements dans les règles de gestion ou de la réglementation ;

- d'utilitaires, en application de procédures internes ;

- de l'observation d'une anomalie ou des messages d'erreurs.|Dans la conduite du travail et la production de l'information :

- configuration du poste de travail (fichiers de configuration, pilotes d'impression, pilote d'écran, mémoire virtuelle) ;

- organisation des dossiers en répertoires ;

- regroupement dans un répertoire des fichiers de données correspondant à une même activité ;

- identification de la nature d'un fichier ;

- adéquation de l'application choisie au travail à effectuer ;

- autonomie notamment grâce au recours aux aides en ligne des applications, aux documentations et à toute forme d'assistance (y compris téléphonique) ;

- création du dossier de l'entreprise ;

- création des journaux ;

- création et mise à jour du plan de comptes de l'entreprise ;

- adaptation des paramètres aux évolutions indiquées ;

- respect des procédures de sécurité (sauvegarde, protection contre les virus, protection des accès) ;

- pertinence de la démarche dans l'identification et la résolution du problème.| | I.1.2. UTILISER UN TABLEUR

- Adapter le logiciel à la situation de travail.

- Identifier le problème à résoudre.

- Définir les documents à produire.

- Collecter les données à traiter.

- Préparer et éditer les feuilles de calcul. | Dans le cadre d'un poste de travail attribué disposant d'un tableur et d'une situation professionnelle requérant ce type de logiciel.

À partir :

- des options du tableur ;

- des caractéristiques définies pour l'environnement de travail ;

- d'une situation pouvant impliquer la réalisation d'un ou plusieurs tableaux liés à des travaux de synthèse, d'analyse, de prévision ou de simulation ;

- de consignes et de contraintes de travail ; | Dans la conduite du travail et la production de l'information :

- autonomie dans le paramétrage ;

- reconstitution d'un environnement de travail défini ;

- rigueur de l'analyse des données (source, type, organisation) et des cellules (rôle) ;

- utilisation adaptée des fonctionnalités du tableur et des possibilités d'enchaînement des tâches ; | | - Réaliser un classeur constitué de plusieurs feuilles de calcul liées par des liens dynamiques.

- Représenter des données graphiquement.

- Réaliser une optimisation ou une simulation. | - d'une situation impliquant une analyse de l'organisation des données à traiter ;

- d'un tableau de données numériques ;

- des données d'un problème de gestion ;

- du choix d'un critère. | - qualité de la présentation des tableaux ;

- vraisemblance de la solution ;

- pertinence de l'interprétation des résultats ;

- rigueur de l'analyse de la répartition des données dans différentes feuilles ;

- pertinence de la définition des liaisons ;

- choix du modèle de représentation ;

- vraisemblance de la solution et pertinence des commentaires. | | I.1.3. UTILISER UN SYSTÈME DE GESTION DE BASE DE DONNÉES RELATIONNELLES

- Adapter le logiciel à la situation de travail.

- Exploiter une base de données.

- Consulter les données de la base.

- Mettre à jour les informations de la base.

- Créer une table, un état, un formulaire.

- Établir, modifier les liaisons entre tables.

- Formuler une requête élémentaire.

- Éditer des états.

- Importer/exporter des données. | Dans le cadre d'un poste de travail attribué disposant d'un SGBDR et d'une situation professionnelle requérant ce type de logiciel.

À partir :

- des options du SGBDR ;

- des caractéristiques définies pour l'environnement de travail ;

- d'une base de données implantée ;

- de données de gestion ;

- de consignes de travail. | Dans la conduite du travail :

- autonomie dans le paramétrage ;

- reconstitution d'un environnement de travail défini ;

- conformité des travaux d'exploitation aux objectifs de gestion ;

- autonomie dans la mise en œuvre. | | I.1.4. UTILISER UN TRAITEMENT DE TEXTE (TEXTEUR)

- Adapter le logiciel à la situation de travail. | Dans le cadre d'un poste de travail attribué disposant d'un texteur et d'une situation professionnelle requérant ce type de logiciel.

À partir :

- des options du texteur ;

- des caractéristiques définies pour l'environnement de travail ; | Dans la conduite du travail et la production de l'information :

- autonomie dans le paramétrage ;

- reconstitution d'un environnement de travail défini ; | | - Créer et saisir un texte

Préparer et réaliser la mise en forme d'un document.

- Insérer des objets (texte, image, feuille de calcul, vue d'une base de données) représentation graphique). | - d'une situation impliquant la rédaction ou la présentation d'un courrier, d'une note, d'un rapport ou d'un compte rendu, intégrant le cas échéant un tableau de données chiffrées ou un graphique ;

- de normes d'écriture et de présentation ;

- d'un modèle existant ou à créer ;

-d'un objectif de réalisation d'un document composite. | - respect des règles de présentation ;

- qualité de la présentation du document ;

- utilisation pertinente des fonctionnalités du texteur (caractères, paragraphes, section, document, tableaux, colonnes, notes, dispositifs de mise en forme... ) ;

- utilisation d'une feuille de style ;

- utilisation des correcteurs orthographique et grammatical ;

- qualité de l'expression et adaptation du style au contexte professionnel ;

- pertinence du choix des liaisons ;

- autonomie dans la démarche | .

I.2. Facturation, comptabilisation et gestion des relations avec les clients

| Compétences professionnelles | Conditions de réalisation | Critères de performance | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1.2.1. PREPARER LA FACTURATION

- Collecter les informations relatives aux clients

- Mettre à jour les dossiers, les fichiers client, le plan des comptes. |Dans le cadre :

- d'un poste de travail attribué, disposant d'une gamme d'applications bureautiques de logiciels de comptabilité et de gestion, de moyens de communication ;

- d'une calculatrice imprimante ;

- d'une situation professionnelle caractérisée par un environnement commercial et juridique, un ensemble de produits et de services une organisation commerciale et comptable structurée, un contexte relationnel interne et externe.

À partir :

-des informations provenant des services commerciaux, du RCS, des services télématiques spécialisés ;

- des dossiers clients ;

- des données comptables et

commerciales ;| Dans la conduite du travail

- autonomie dans l'utilisation des ressources informatiques et des outils de communication ;

-prise en compte des procédures internes ;

- respect des consignes reçues ;

- contrôle de la vraisemblance, de l'exactitude et des ordres de grandeur ;

- comportement relationnel adapté ;

-respect des délais.

Dans la production de l'information:

- recherche adaptée aux besoins d'information ;

- traitement pertinent des informations ;

- comportement méthodique ;

- aisance dans l'utilisation des ressources informatiques ; | | - Mettre à jour un tarif, des conditions de vente.

- Identifier la nature des demandes d'information ou d'explication.

- Fournir au client les informations ou les explications adaptées à la situation.

- Participer à l'élaboration d'un devis

- Participer à la réponse à un appel d'offres.

- Rendre compte de son travail. | - de conditions tarifaires et de vente ;

- de consignes de travail ;

- de courrier, d'appels téléphoniques, de télécopies ;

- de demandes d'informations ou d'explications ;

- d'éléments de coûts, de marges, de délais ;

- de procédures, de documents internes ou des demandes de la hiérarchie. | - précision du travail, respect des consignes ;

- souci du contrôle ;

- appréciation correcte

de la nature de la demande ;

- fiabilité de la remontée des informations vers les responsables ;

- adéquation du comportement et de la communication à l'image de l'entreprise ;

- exactitude des calculs ;

- qualité de la présentation du document ;

- vérification de la validation interne ;

- pertinence des critères de son contrôle et d'autoévaluation. | | 1.2.2. REALISER LES OPERATIONS

DE FACTURATION

- Vérifier les commandes reçues et la disponibilité des produits.

- Etablir les documents d'accompagnement des livraisons.

Mettre à jour les stocks.

- Constater les retours, en analyser les causes et accuser réception.

- Assurer le suivi des emballages. | Dans le cadre d'un poste de travail disposant des ressources logicielles, et d'une documentation fiscale.

À partir :

- des bons ou des bulletins de commande d'un état des stocks ;

- des conditions d'expédition ou de livraison ;

- des bons de sortie

- des règles de gestion, de consignes ;

- des bons de retour ;

- des courriers de réclamation ;

- des règles en usage dans la profession ; |Dans la conduite du travail

- autonomie dans l'utilisation des ressources informatiques et des outils de communication ;

- prise en compte des procédures internes ;

- respect des consignes reçues ;

- contrôle de la vraisemblance, de l'exactitude et des ordres de grandeur ;

- comportement relationnel adapté ;

- respect des délais.

Dans la production de l'information

- exactitude du contrôle arithmétique ;

- vérification de l'autorisation de délivrer les produits ;

- respect de la réglementation nationale, intracommunautaire, internationale ;

- conformité au mode de valorisation choisi par l'entreprise ;

- prie en compte des réclamations ;

- conformité aux procédures ;

- adéquation des traitements

effectués ;

- qualité de la communication écrite ;

- organisation méthodique du travail ;| | - Mettre en œuvre les opérations de facturation.

- Établir tout type de facture de doit et d'avoir en respectant les dispositions légales et contractuelles.

- Établir un relevé de factures.

- Établir des statistiques de ventes.

- Mettre à jour les données relatives aux clients, aux produits, aux représentants.

- Rendre compte de son travail. | - d'un planigramme, de contraintes, des dates de facturation, des consignes de travail ;

- des bons de commande ou de retour validés ;

- des conditions de vente et des tarifs ;

- de la réglementation relative aux règles de facturation en francs ou en devises ;

- de la documentation fiscale ;

- de données commerciales ;

- de procédures, de documents internes ou des demandes de la hiérarchie ;

- d'une marge d'initiative déléguée. | - aisance dans la pratique du logiciel ;

- respect des délais ;

- qualité et exactitude des documents ;

- respect de la réglementation, notamment celle relative à la TVA ;

- continuité dans le suivi de l'application de facturation ;

- pertinence des données et de leur représentation ;

- sécurité dans le traitement des données ;

- fidélité du compte rendu ;

- qualité de l'autocontrôle et de l'évaluation. | | I.2.3. TENIR LA COMPTABILITÉ CLIENTS

- Vérifier les factures émises.

- Préparer l'imputation des documents.

- Comptabiliser les factures émises et tenir les journaux des ventes.

- Établir des situations périodiques.

- Détecter et corriger les anomalies.

- Réaliser le transfert des données du logiciel commercial vers le logiciel comptable.

- Rendre compte de son travail. | Dans le cadre d'un poste de travail disposant d'un logiciel comptable. À partir :

- des factures émises ;

- de tickets d'imputation ;

- de bordereaux de saisie ;

- des contraintes de temps et de coût ;

- de la consultation des comptes ;

- des écarts constatés ;

- de procédures, de documents internes ou des demandes de la hiérarchie ;

- d'une marge d'initiative déléguée. | Dans la production de l'information :

- respect des principes comptables ;

- qualité de l'organisation des opérations ;

- précision du contrôle de l'imputation ;

- exploitation, codification et classement rigoureux des pièces comptables ;

- validité des opérations effectuées ;

- permanences des méthodes ;

- continuité du suivi des opérations comptables dans la durée ;

- respect des délais impartis ;

- conformité des corrections ;

- choix pertinent des fonctionnalités des logiciels ;

- pertinence des critères de contrôle et d'autoévaluation. | |1.2.4. SUIVRE LES ENCAISSEMENTS ET LES DOSSIERS CLIENTS

- Organiser le suivi des dossiers clients.

- Répondre aux demandes de renseignements des clients relatifs aux factures émises.

- Pointer ou lettrer un compte.

- Contrôler et justifier un solde client.

- Établir un relevé nominatif.

- Contacter les clients en cas d'erreur.

- Tenir un échéancier des encaissements.

- Relancer les clients en cas de retard de paiement.

- Identifier les situations litigieuses et en rendre compte au responsable hiérarchique.

- Déterminer l'encours clients.| Dans le cadre d'un poste de travail disposant d'un logiciel comptable, de logiciels bureautiques et de moyens de communication.

À partir :

- des dossiers clients ;

- des informations et documents comptables et commerciaux ;

- de courriers, d'appels téléphoniques ;

- de procédures établies ;

- des conditions de vente et des usages ;

- des anomalies constatées ;

- des prévisions d'encaissements ;

- des consignes en cas de retard de paiement ;

- des consignes en cas de litige ;

- des informations de la comptabilité. | Dans la production de l'information :

- qualité de l'organisation du travail ;

- respect de la marge d'autonomie ;

- adéquation du comportement et de la communication à la demande ;

- précision du contrôle ;

- qualités méthodologiques ;

- implication dans le contrôle ;

- repérage des anomalies ;

- appréciation correcte de la situation ;

- respect de ses limites d'intervention ;

- fiabilité de la remontée des informations vers les responsables. |

Durée, modalités, organisation et objectifs de la formation en milieu professionnel

I. Modalités de la période de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel pour les candidats sous statut scolaire doit faire obligatoirement l'objet d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant l'élève et le chef de l'établissement scolaire où ce dernier est scolarisé.

La convention doit notamment :

- affirmer le statut scolaire de l'élève suivant une formation en milieu professionnel ;

- affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire ;

- fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile ;

- préciser les objectifs et les modalités de la formation (durée, calendrier, contenu) ;

- fixer les conditions d'intervention des professeurs ;

- fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves ;

- prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue de l'examen.

II. Organisation de la formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel doit être organisée en complémentarité avec la formation dispensée en établissement scolaire.

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les deux années en plusieurs périodes, selon un rythme et un calendrier tenant compte :

- des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ;

- des objectifs de formation négociés pour chacune de ces périodes ;

- des cursus d'apprentissage.

Des documents pédagogiques de liaison entre l'entreprise et l'établissement facilitent l'articulation souhaitable entre les divers temps de la formation. Ils ne remplacent pas le suivi de l'élève en entreprise par le (ou les) représentants de l'équipe pédagogique. Ce suivi est indispensable pour :

- contribuer à réguler la formation globale du jeune ;

- apporter le concours des professeurs au tuteur pour l'évaluation des compétences acquises par l'élève pendant la période de formation en milieu professionnel conformément à la grille d'évaluation accompagnant la convention.

Cette grille doit préciser :

- la liste des activités confiées au stagiaire ;

- la liste des compétences et attitudes professionnelles à développer en tout ou partie pendant la période de formation en milieu professionnel ;

- les modalités d'évaluation de ces compétences et attitudes professionnelles.

La circulaire annuelle d'organisation de l'examen comporte en annexe les éléments de cadrage de cette grille.

III. Objectifs de la formation en entreprise

Les activités confiées à l'élève pendant les périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre l'évaluation de compétences professionnelles autour de quatre axes de formation :

- les deux premiers axes correspondent aux compétences professionnelles relatives à la gestion du poste informatique et à l'exploitation des ressources logicielles (I.1) et aux compétences en communication et organisation (II.1, II.2). Chaque période de formation en milieu professionnel doit permettre l'évaluation de compétences relevant de ces deux axes ;

- les deux autres axes de formation seront retenus parmi les trois sous-ensembles de compétences identifiés ci-après :

• I.2, I.3, I.4 : Clients, fournisseurs, trésorerie ;

• I.5, 1.6 : Personnel, administration fiscale ;

• I.7, I.8 : Travaux de fin d'exercice, coûts et gestion prévisionnelle.

Chaque période de formation en milieu professionnel ne permettra l'évaluation que d'une partie des compétences inscrites dans les axes retenus. C'est l'ensemble de la formation en milieu professionnel qui permettra l'évaluation selon les quatre axes de formation.

IV. Durée de la période de formation en milieu professionnel

La période de formation en milieu professionnel dure 16 semaines.

Organisation et horaires des enseignements

Grille horaire n° 2

Pour les spécialités comportant un enseignement de langue vivante 2

Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une période de formation en milieu professionnel de 22 semaines et 2 semaines d'examen.

| Discipline et activités |Durée horaire cycle 3 ans|Durée horaire

annuelle moyenne

indicative| |--------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-----------------------------------------------------------| | I-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet | | | |Enseignement professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité| | | | Enseignements professionnels | 1152 | 384 | | Prévention-santé-environnement | 84 | 28 | |Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou arts appliqués | 152 | 50 | | Enseignements généraux | | | | Français histoire-géographie, enseignement moral et civique | 380 | 126 | | Mathématiques | 181 | 60 | | Langues vivantes (1 et 2) | 349 | 116 | | Ars appliqués-cultures artistiques | 84 | 28 | | EPS | 224 | 75 (1) | | Total | 2606 | 868 | | II-Accompagnement personnalisé | | | | | 210 | 70 |

(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale

Volume complémentaire d'heures-professeur

Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet. Ce volume est calculé selon les règles précisées ci-dessous.

Spécialités rattachées à la grille horaire n° 2

Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 11,5.

Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves des divisions, divisé par 24 et multiplié par 5,75.

Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.

Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement.

Règlement d'examen

| Spécialité Comptabilité du baccalauréat professionnel |Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public|Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles|Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité| | | | | | |--------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|----------|----------------------------------|-------------------|----------------------|----------| | Épreuves | Unités | Coef. | Forme | Durée | Forme | Durée | Forme | Durée | | Épreuve E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques | | 2 | | | | | | | | Sous-épreuve A économie-droit (au titre de la session 2012) | U11 | 1 | CCF | | Ponctuel

Ecrit | 1h30

Min | CCF | | | Sous-épreuve A économie-droit (à compter de la session 2013) | U11 | 1 | CCF | | Ponctuel

Oral | 30 min | CCF | | | Sous-épreuve B mathématiques | U12 | 1 | CCF | |Ponctuel

Ecrit etpratique| 1 h | CCF | | | Épreuve E2-épreuve à caractère professionnel | | 8 | | | | | | | | Sous-épreuve A préparation d'une étude à caractère professionnel | U21 | 3 | Ponctuel

Oral | 30 min | Ponctuel

Oral | 30 min | CCF | | | Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse | U22 | 5 | Ponctuel

écrit | 3 h | Ponctuel

écrit | 3 h | CCF | | | Épreuve E3-épreuve de pratique professionnelle | | 6 | | | | | | | | Sous-épreuve A pratique professionnelle en entreprise | U31 | 3 | CCF | | Ponctuel

Oral | 30 min | CCF | | | Sous-épreuve B pratique professionnelle sur poste informatique | U32 | 2 | CCF | | Ponctuel oral | 30 min | CCF | | | Sous-épreuve C prévention-santé-environnement | U33 | 1 | CCF | | Ponctuel

écrite | 2 h | CCF | | | Épreuve E4-langue vivante | | 5 | | | | | | | | Sous-épreuve E41

Langue vivante 1 | U41 | 2 | CCF | | Ponctuel oral |20 min

(1)| CCF | | | Sous-épreuve E42

Langue vivante 2 | U42 | 2 | CCF | | Ponctuel oral |20 min

(1)| CCF | | |Épreuve E5-Français, Histoire

Géographie et enseignement moral et civique| | 5 | | | | | | | | Sous-épreuve A

français 1 | U51 | 2,5 | Ponctuel écrit | 2h30 | Ponctuel écrit | 2h30 | CCF | | | Sous-épreuve B Histoire Géographie et enseignement moral et civique | U52 | 2,5 | Ponctuel

écrit | 2 h | Ponctuel écrit | 2 h | CCF | | | **Épreuve E6-**arts appliqués et cultures artistiques | U6 | 1 | CCF | | Ponctuel écrit | 1h30 | CCF | | | Epreuve E7

Education physique et sportive | U7 | 1 | CCF | | Ponctuel pratique | | CCF | | | Epreuve facultative (2)

Langue vivante | UF1 | | Ponctuel oral |20 min (1)| Ponctuel oral | 20 min (1) |Ponctuel

oral|20 min (1)|

.

(1) Dont 5 minutes de préparation

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire E4. Les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation

Les épreuves obligatoires

E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques

Coéfficient : 2

Cette épreuve comprend deux sous-épreuves A (économie-droit-unité U 11) et sous-épreuve (mathématiques-unité U 12)

La définition de la sous-épreuve d'économie-droit figurant ci-dessous est applicable à la seule session 2012

Sous-épreuve A/ U11-économie-droit

Coefficient : 1

Objectifs

Cette sous-épreuve valide les connaissances du pôle économique et juridique.

Elle a pour objectif de vérifier que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances en économie et droit afin de traiter une ou plusieurs questions sur un thème économique et/ ou juridique en relation avec une situation professionnelle en entreprise.

Les compétences et savoirs associés visés sont les suivants :

-observer et analyser une situation d'entreprise ;

-mettre en évidence un problème de gestion et comparer des solutions envisagées ;

-dégager les incidences juridiques d'une situation d'entreprise ;

-analyser un document économique et/ ou juridique ;

-analyser, représenter, interpréter des données quantitatives ou statistiques ;

-consulter, mettre à jour, exploiter une documentation juridique ou économique ;

-analyser un contrat

Contenu

L'évaluation prend appui sur une ou plusieurs questions. Les questions sont accompagnées d'éléments documentaires. Le thème économique et/ ou juridique proposé pour cette sous-épreuve doit pouvoir être traité par le candidat a la seule lecture des questions et des documents.

Critères d'évaluation

-utilisation appropriée du vocabulaire économique et juridique,

-pertinence et rigueur de l'analyse,

-exactitude des connaissances mobilisées,

-cohérence du raisonnement.

Modes d'évaluation

Contrôle en cours de formation

La sous-épreuve comporte une situation d'évaluation écrite de 1 heure 30 maximum.

Contrôle ponctuel

Épreuve écrite d'une durée de 1 heure 30.

La définition de la sous-épreuve d'économie-droit figurant ci-dessous est applicable à compter de la session 2013.

Sous-épreuve AMI 1-économie-droit

Coefficient 1

Finalités et objectifs

L'épreuve d'économie-droit des baccalauréats professionnels tertiaires a peur objectif d'évaluer, chez les candidats, le niveau de compréhension et d'analyse :

-de l'organisation économique et juridique de la société contemporaine

-des contextes dans lesquels s'exercent les activités professionnelles caractéristiques du diplôme considéré.

Contenu

L'épreuve vise à évaluer les acquis des candidats en matière de connaissances et de compétences méthodologiques liées aux enseignements d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel.

Critères d'évaluation

Plus précisément, l'épreuve doit permettre de mesurer :

-l'acquisition d'un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles portant sur la diversité, le fonctionnement et l'analyse des organisations ;

-la maîtrise de méthodes d'observation, d'interprétation et d'explicitation de situations professionnelles prenant appui sur ces connaissances ;

-la capacité à restituer les résultats de ces analyses sous forme écrite et/ ou orale.

Modalités d'évaluation

Contrôle en cours de formation, durée : 30 minutes maximum L'épreuve comporte une situation d'évaluation.

Elle prend appui sur un dossier comportant quatre études, choisies par le candidat parmi celles menées en classe de première et de terminale préparant au baccalauréat professionnel.

La notion d'étude est définie dans le point 2 du programme d'enseignement d'économie-droit.

Deux exemplaires du dossier sont confectionnés en vue de examen

. Déroulement

La situation se déroule dans l'établissement de formation du candidat en classe de terminale, à un moment choisi par l'enseignant ou le formateur en fonction du niveau atteint par le candidat.

L'enseignant ou le formateur choisit l'une des études figurant dans le dossier du candidat.

L'épreuve se déroule en 2 phases

Exposé oral du candidat (10 minutes)

Le candidat présente les objectifs de l'étude ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été conduite. Il expose ensuite les objets observés, les champs de connaissances abordés et les méthodes mises en ouvre à cette occasion.

Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu'il tire de cette étude.

Sauf cas de nécessité majeure, le candididat n'est pas interrompu durant son exposé.

Entretien avec le candidat (20 minutes maximum)

Cet exposé est suivi d'un entretien. Il permet d'évaluer la qualité du travail réalisé par le candidat, sa capacité à réinvestir ses connaissances et ses compétences dans le cadre des études ainsi que son investissement personnel.

Interrogation

Elle est effectuée par l'enseignant ou le formateur ayant eu le candidat en formation en classe de terminale.

Communication des éléments d'évaluation au jury

A l'issue de la situation d'évaluation, le professeur ou le formateur attribue une note sur 20.

Il conserve un exemplaire du dossier du candidat.

Il y ajoute

-la fiche descriptive du déroulement de l'épreuve ;

-la grille d'évaluation de la prestation du candidat.

les modèles de ces deux documents seront fournis aux établissements par les autorités académiques.

La proposition de note ne doit pas être communiquée au candidat.

Les éléments du dossier décrits ci-dessus sont transmis, sous la responsabilité du chef d'établissement, à l'autorité rectorale, et mis à la disposition du jury.

Epreuve ponctuelle orale, durée : 30 minutes

Elle prend appui sur un dossier comportant quatre études, choisies par le candidat parmi celles qu'il a réalisées au cours de la formation en première et terminale professionnelle, ou à titre personnel pour les candidats inscrits à l'examen en qualité de candidat libre.

Ces études doivent être le résultat d'un travail personnalisé.

La notion d'étude est définie dans le point 2 du programme d'enseignement d'économie-droit.

Deux exemplaires du dossier sont confectionnés en vue de l'examen (un pour le candidat, un pour l'examinateur).

Déroulement

L'épreuve se déroule en deux phases.

-Exposé oral du candidat (10 minutes)

L'examinateur choisit l'une des études figurant dans le dossier du candidat.

Le candidat présente les objectifs de l'étude ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été conduite. Il expose ensuite les objets observés, les champs de connaissances abordés et les méthodes mises en oeuvre à cette occasion.

Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu'il tire de cette étude.

Sauf cas de nécessité majeure, le candidat n'est pas interrompu durant son exposé.

Entretien et analyse de la prestation (20 minutes maximum)

Cet exposé est suivi d'un entretien avec l'examinateur. Il permet d'évaluer la qualité du travail réalisé par le candidat, sa capacité à réinvestir ses connaissances et ses compétences dans le cadre des études ainsi que son investissement personnel.

Conduite de l'évaluation

L'évaluation est conduite par un examinateur qui est un enseignant d'économie et gestion, ayant en charge l'enseignement de l'économie-droit dans une classe préparant au baccalauréat professionnel tertiaire.

À l'issue de l'interrogation une note sur 20 est attribuée.

Sous-épreuve B/ U12-mathématiques

Coefficient : 1

La sous-épreuve de mathématiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme :

-former à l'activité mathématique et scientifique par la mise en ceuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ;

-apprendre à mobiliser les outils mathématiques et scientifiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;

-entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des TIC ;

-développer les capacités de communication écrire et orale.

Modes d'évaluation

Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation notée sur 20, d'une durée maximale de 1 heure 30 fractionnée dans le temps en deux séquences. Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de 4.5 minutes environ.

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme. Toutefois, la première séquence doit être organisée avant le fin du premier semestre de la terminale professionnelle, et la deuxième avant la fin de l'année scolaire.

L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme.

Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier

-rechercher, extraire et organiser l'information ;

-choisir et exécuter une méthode de résolution ;

-raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;

-présenter, communiquer un résultat.

Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive. Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

L'un des exercices de chaque séquence comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats. La présentation de la résolution de la (des) question (s) utilisant les TIC se fait en présence de l'examinateur. Ce type de questions permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.

Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.

Contrôle ponctuel

Cette sous-épreuve, d'une durée de 1 heure, est notée sur 20 points.

L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme.

Il s'agit d'évaluer les aptitudes â mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier

-rechercher, extraire et organiser l'information ;

-choisir et exécuter une méthode de résolution ;

-raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;

-présenter, communiquer un résultat.

Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités mentionnées dans le programme de terminale professionnelle. L'un des exercices comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des TIC (logiciels ou calculatrices).

Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats, et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

L'exercice qui comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des TIC : est noté sur 10 points. Il permet d'apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser les capacités et connaissances du programme pour traiter un problème dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices. Il permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance.

La présentation de la résolution des questions nécessitant l'utilisation des TIC se fait en présence de l'examinateur.

Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves

(contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle)

Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur le sujet. La longueur et l'ampleur du sujet doivent permettre à tout candidat de le traiter et de le rédiger posément dans le temps imparti.

Si des questionnaires à choix multiple (QCM) sont proposés, les modalités de notation doivent en être précisées. En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.

La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies.

Calculatrices et formulaires

L'emploi des calculatrices est autorisé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider si l'usage des calculatrices est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.

Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de sujets peuvent inclure certaines formules dans le corps du sujet ou en annexe, en fonction de la nature des questions.

Remarques sur la correction et la notation

Les concepteurs de sujets veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou compétences visées.

Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies, la démarche critique, la cohérence globale des réponses.

Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes, aux résultats partiels.

E2-Epreuve à caractère professionnel

Coefficient : 8

Sous-épreuve A/ U21-préparation d'une étude à caractère professionnel

Coefficient : 3

Objectifs de l'épreuve

Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat est capable de réaliser et de présenter une étude à caractère professionnel sur un thème choisi librement dans le cadre de sa formation ou de son expérience professionnelle, en vue de valoriser les compétences professionnelles caractéristiques de sa spécialité (1.2 et 1.8 : comptabilité clients-fournisseurs-trésorerie, personnel, admmistration fiscale, travaux de fin d'exercice, coûts et gestion prévisionnelle) et les connaissances associées correspondantes.

Contenu

Le thème de l'étude trouve sa source dans une expérience personnelle en entreprise.

Il doit être en rapport direct avec les activités relevant de la spécialité. Il ne constitue en aucune manière un sujet de recherche mais doit être original dans le sens où il est traité et présenté par le candidat sous une forme personnelle en exprimant des points de vue qui lui sont propres.

Évaluation

L'évaluation perte à parts sensiblement égales

-sur le contenu de l'étude (pertinence du thème et des sources utilisées, cohérence des données, adéquation des démarches et méthodes mises en oeuvre aux objectifs de l'étude) et la maîtrise des compétences professionnelles qu'elle révèle ;

-sur la qualité de la communication orale et de la production écrite (dossier).

Formes de l'épreuve

Ponctuelle orale, durée : 30 minutes

L'épreuve prend appui sur un dossier réalisé à l'aide d'un logiciel de traitement de texte, qui ne doit pas excéder 10 pages mais qui peut être accompagné de quelques annexes, si celles-ci sont de nature à éclairer le dossier proprement dit.

L'épreuve se déroule en deux temps :

-presentation orale, par le candidat, de son étude, en 10 minutes au maximum pendant lesquelles il n'est pas interrompu ;

-entretien avec le jury pendant 20 minutes au maximum.

Le recteur fixe la date à laquelle le dossier-étude doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen. Pour les candidats relevant de l'article 24 du décret n° 95-663, le dossier étude est nécessairement distinct du (ou des) dossier (s) présenté (s) dans le cadre de la sous-épreuve A de l'épreuve E3.

La commission d'évaluation comporte deux membres dont un enseignant de la spécialité.

Contrôle en cours de formation

L'évaluation prend appui sur un dossier réalisé à l'aide d'un logiciel de traitement de texte qui ne doit pas excéder 10 pages mais qui peut être accompagné de quelques annexes, si celles-ci sont de nature à éclairer le dossier proprement dit.

Le (s) formateur (s) ayant en charge les parties 1.2 à 1.8 du référentiel de certification propose (nt) au jury une note accompagnée d'une grille d'évaluation de l'étude réalisée en cours de formation.

Cette grille :

-décrit les étapes d'élaboration de l'étude et les démarches mises en oeuvre par le candidat ;

-reprend en les détaillant les critères énoncés ci-dessus (paragraphe évaluation).

L'évaluation du contenu et de la qualité du dossier interviendra dès l'achèvement de ce dernier. L'évaluation des compétences du candidat en matière de communication orale peut résulter de prises d'informations qui s'échelonnent tout au long de la réalisation de l'étude et qui se manifestent dans le dialogue périodique que le (s) formateurs) établit (établissent) avec le candidat.

Sous-épreuve B/ U22-activités professionnelles de synthèse

Coefficient : 5

Contenu

Cette partie a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser dans des activités diversifiées

-les compétences professionnelles du domaine comptable (1.2 à 1.8) et les connaissances associées du pôle comptabilité et gestion des activités ;

-les compétences professionnelles et connaissances associées en communication et organisation.

Évaluation

Le jury vérifie notamment :

-la rigueur de l'analyse, la pertinence des choix effectués et des solutions proposées ;

-la clarté et la fiabilité des documents ;

-le respect des procédures et des consignes ;

-la pertinence des contrôles proposés ;

-l'exactitude des résultats ;

-la clarté des commentaires, la qualité de l'expression écrite et la justesse du vocabulaire utilisé.

Forme de l'épreuve

Ponctuelle écrite, durée : 3 heures

L'épreuve se déroule sous la forme d'une étude de cas composée de plusieurs dossiers.

Chaque dossier correspond à un ou plusieurs travaux contextualisés professionnellement.

L'épreuve ne nécessite pas, pendant son déroulement, de mettre un poste de travail informatique la disposition du candidat.

E3-épreuve de pratique professionnelle

Coefficient : 6

Objectifs de l'épreuve

Cette épreuve est centrée sur la mise en oeuvre en entreprise d'une part, sur poste de travail informatique d'autre part, de compétences professionnelles et connaissances associées correspondant au référentiel de certification à l'exception des connaissances associées en économie-droit. Elle vise à évaluer les acquis professionnels résultant de ces deux mises en situation pratique et réelle.

Elle permet également d'apprécier les qualités professionnelles du candidat tant au travers d'aptitudes professionnelles valorisées et repérées en entreprise qu'à partir des comportements observés et des démarches mises en oeuvre dans la gestion du poste informatique et dans l'exploitation des ressources logicielles, bureautiques et professionnelles citées dans le référentiel.

L'épreuve comporte deux parties.

Sous-épreuve A/ U31-pratique professionnelle en entreprise

Coefficient : 3

Contenu

Il s'agit, au cours de cette première partie, d'évaluer plus particulièrement les compétences professionnelles du référentiel de certification acquises par le candidat au cours de sa formation en milieu professionnel ou dans le cadre de son expérience professionnelle.

Évaluation

Le jury apprécie le niveau de maîtrise des compétences professionnelles du candidat ainsi que les qualités professionnelles manifestées.

Formes de l'épreuve

Ponctuelle orale, durée : 30 minutes

L'épreuve consiste en un entretien relatif à la pratique professionnelle. Il s'appuie sur un dossier constitué par le candidat à partir de son expérience professionnelle ou de sa formation en entreprise.

Le dossier comporte :

-des documents permettant de vérifier la conformité de la situation au regard de la réglementation. Si cette conformité n'est pas constatée, la sous-épreuve E3 A ne peut donner lieu à notation et le diplôme ne peut être délivré ;

-6 à 8 fiches descriptives d'activités professionnelles exercées réellement par le candidat dans des situations professionnelles significatives des parties I. 1 à I. 8 et II. 1 à II. 2 du référentiel et comportant :

-la description de la situation de travail (présentation du contexte, des objectifs à atteindre, des contraintes et procédures à respecter, de la marge d'autonomie disponible) ;

-la présentation des résultats obtenus, des difficultés rencontrées, des conclusions pratiques tirées de l'expérience.

L'épreuve ne nécessite pas de temps de préparation avant l'interrogation. Le candidat présente pendant 10 minutes environ une activité ou une situation choisie dans son dossier par le jury. Cet exposé est suivi d'un entretien.

La commission d'évaluation comporte deux membres dont, si possible, un professionnel. Le recteur fixe la date à laquelle le dossier doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen.

Contrôle en cours de formation

Cette évaluation donne lieu à une appréciation et à une note proposées conjointement au jury

-par le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) ayant assuré le suivi de la formation en entreprise ;

-et par le (ou les) professionnels) tuteur (s) ou maître (s) d'apprentissage.

En fin de formation, le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) organise (nt) la concertation finale nécessaire à l'établissement de la note proposée avec le (ou les) professionnel (s) concerné (s). Cette concertation prend appui sur les documents suivants qui sont par ailleurs remis au jury

-des documents administratifs authentifiés par l'établissement, permettant de vérifier le respect de la réglementation relative à la formation en milieu professionnel (respect de la durée réglementaire, nature des entreprises d'accueil). Si la réglementation n'est pas respectée, la sous-épreuve E3 A ne peut donner lieu à notation et le diplôme ne peut être délivré ;

-des grilles permettant pour chaque période et pour l'ensemble de la formation en milieu professionnel, de repérer les compétences et attitudes professionnelles développées et d'évaluer leur niveau de maîtrise ;

-un ou plusieurs documents de suivi des activités réalisées en entreprise et utilisé (s) par ­ les établissements de formation et les entreprises comme support (s) de l'alternance.

Les grilles d'évaluation et documents de suivi mentionnés ci-dessus sont définis en conformité avec les documents nationaux diffusés en annexe de la circulaire d'organisation de l'examen.

Les modalités de l'évaluation précisées par les documents nationaux sont mises en oeuvre par le recteur qui constitue à cet effet un groupe de pilotage animé par l'inspecteur de l'Education nationale responsable du diplôme.

Sous-épreuve B/ U32-pratique professionnelle sur poste informatique

Coefficient : 2

Contenu

Il s'agit au cours de cette seconde partie d'évaluer, dans des situations professionnelles caractéristiques de la comptabilité, que le candidat maîtrise le poste informatique et utilise efficacement les ressources logicielles, bureautiques et professionnelles à sa disposition ainsi que les méthodes et démarches du travail administratif recourant à ces technologies.

Évaluation

Cette évaluation porte essentiellement sur la qualité des services et des productions réalisés, mais également sur la pertinence des choix de logiciel, sur la validité des démarches, des méthodes et des procédures mises en oeuvre, sur la maîtrise de l'environnement du poste de travail et des fonctionnalités des logiciels utilisés.

Formes de l'épreuve

Épreuve ponctuelle, durée : 1 heure.

Le candidat remet au service de l'organisation de l'examen, à une date arrêtée par le recteur, un document mentionnant les matériels et les ressources logicielles utilisés et pratiqués au cours de son expérience professionnelle ou sa formation. Un dossier de travaux accompagne ce document comprenant les fichiers informatiques nécessaires à la présentation de tout ou partie d'un travail. Ce dossier peut être le même que celui présenté pour la première partie de l'épreuve E3 (E3 A).

Le jury apprécie l'opportunité et la durée de la préparation qui peut éventuellement être accordée au candidat avant l'épreuve proprement dite, sur le matériel du centre d'examen.

Au cours de l'épreuve, le jury peut demander au candidat

-de mettre en oeuvre le poste de travail mis à sa disposition en vue de réaliser une tâche à partir d'éléments présentés dans le dossier et des consignes fournies par la commission d'évaluation ;

-de commenter et d'apprécier les tâches et les travaux effectués ;

-de décrire les travaux réalisés à l'aide d'un poste informatique et de ses ressources logicielles pendant son activité ou sa formation.

La commission d'évaluation comporte deux examinateurs dont un enseignant de la spécialité.

Contrôle en cours de formation

L'évaluation prend en compte les résultats de travaux professionnels et de synthèse organisés, pendant l'année terminale de formation, dans l'établissement ou le centre de formation.

La proposition de note au jury est accompagnée des documents suivants :

-fiche récapitulative des travaux évalués ;

-grille d'évaluation des travaux comportant la proposition de note au jury.

Ces situations d'évaluation et les documents cités ci-dessus sont définis en conformité avec les documents nationaux diffusés en annexe à la circulaire d'organisation de l'examen. Ils doivent permettre d'apprécier le niveau atteint progressivement par le candidat dans la maîtrise des compétences relatives tant à la gestion du poste informatique qu'à l'exploitation des ressources logicielles (logiciels bureautiques et logiciels professionnels de la spécialité).

Par ailleurs le jury doit pouvoir accéder aux travaux professionnels supports de l'évaluation.

Les modalités de l'évaluation précisées par les documents nationaux sont mises en oeuvre sous l'autorité du recteur par le troupe de pilotage mentionné dans la définition de l'épreuve E3 A (forme CCF).

Sous-épreuve C/ U33-prévention santé environnement

Coefficient : 1

L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :

-conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème ;

-analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident :

-mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;

-proposer et justifier les mesures de prévention adaptées ;

-agir de façon efficace face à une situation d'urgence.

Critères d'évaluation

L'évaluation porte notamment sur :

-la qualité du raisonnement et de l'analyse ;

-l'exactitude des connaissances ;

-la pertinence et le réalisme des solutions proposées ;

-l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence.

Modalités d'évaluation

Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation.

La première situation d'évaluation, notée sur 12 points, a lieu au plus tard en fin de première professionnelle et comporte deux parties

-une évaluation écrite d'une durée de 1 heure, notée sur 9 points. Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle. Elle comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives à au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7 notés sur 6 points. Le module 8, à l'exception des situations d'urgences noté sur 3 points, est évalué à travers la mise en oeuvre de la démarche d'approche par le risquer,

-une évaluation pratique, notée sur 3 points. Elle prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST.

Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.

La deuxième situation d'évaluation, notée sur 8 points, a lieu en terminale professionnelle.

Elle permet d'évaluer les modules de 9 à 12 à travers une production personnelle écrite (10 pages environ).

Le dossier produit présente la place de la prévention dans l'entreprise et l'analyse d'une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise.

Cette production met en évidence :

-une description des activités de l'entreprise ;

-l'identification d'un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d'une situation professionnelle ;

-la mise en oeuvre d'une démarche d'analyse (approche par le travail ou par l'accident) ;

-la politique de prévention dans l'entreprise.

Epreuve ponctuelle (2 heures)

Le sujet se compose de deux parties correspondant l'une aux modules de 1 à 8, l'autre aux modules 9 à 12. Chaque partie comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives aux modules correspondants.

La première partie, notée sur 12 points, comporte :

-un questionnement noté sur 9 points. Il prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle et permet d'évaluer au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7, notés sur 6 points,

le module 8 noté sur 3 points évalué à travers la mise en oeuvre de la démarche d'approche par le risque. Le candidat dispose de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention ;

-un question nemient noté sur 3 points permet d'expliquer la conduite à tenir face à une situation d'urgence.

La deuxième partie, notée sur 8 points, permet d'évaluer les modules de 9 à 12.

L'évaluation s'appuie sur un dossier ressource qui présente une situation d'entreprise.

Les contenus du dossier permettent la mise en oeuvre de la démarche d'analyse par le travail, la mobilisation des connaissances scientifiques et législatives, l'argumentation des solutions proposées.

Le dossier fourni au candidat présente :

-une situation professionnelle ;

-une description des activités de l'entreprise ;

des documents législatifs et réglementaires nécessaires.

E4/ U4-épreuve de langue vivante

Coefficient 4.

Coefficients

-Épreuve de langue vivante 1 (LV1) :

Spécialités du secteur des services : coefficient 2 ; sauf spécialité " Restauration " : coefficient 3

-Épreuve de langue vivante 2 (LV2) :

Concerne les spécialités relevant du secteur des services : coefficient 2

Modalités d'évaluation

Contrôle en cours de formation (LV1 et LV2)

Cette évaluation donne lieu à une situation d'évaluation unique.

-Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

-Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1 + pour LV1, B1 pour LV2.

-Durée : 15 minutes, sans préparation ; partie une et partie deux : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie trois 5 minutes maximum, notée sur 10.

L'évaluation a lieu au cours du sixième scrncstre de la formation conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel. le calendrier de cette évaluation est établi par le chef d'établissement (ou du centre de formation dans le cas d'un CFA habilité à pratiquer le CCF) après consultation des enseignants concernés. Ces derniers peuvent proposer, au sein de la période considérée, un ordre de passage des candidats qui tient compte de leur degré de maîtrise des compétences à évaluer. Les candidats reçoivent une convocation du chef d'établissement ou du directeur de centre de formation.

L'évaluation est conduite par les professeurs et/ ou les formateurs enseignant les langues concernées dans l'établissement, quels que soient les classes ou groupes d'élèves qui leur sont confiés. Elle peut être organisée de manière à ce que les professeurs n'évaluent pas leurs élèves de l'année en cours.

La situation d'évaluation se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Aucune de ces trois parties n'est précédée d'un temps de préparation.

Partie 1

La première partie vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur une liste de trois thèmes ou sujets, libellés dans la langue concernée et consignés sur un document remis par le candidat au professeur. Ce document est au préalable validé par le professeur en charge de la formation.

Ces trois thèmes ou sujets peuvent relever d'un ou plusieurs des domaines suivants :

-celui des projets ou réalisations mis en ceuvre par le candidat au cours de sa formation au baccalauréat professionnel ;

-celui de ses expériences professionnelles ou personnelles liées à son étude ou sa pratique de la langue étrangère concernée ;

-celui de la culture quotidienne, contemporaine ou patrimoniale du ou des pays où la langue étrangère étudiée est parlée, le candidat pouvant s'exprimer sur une oeuvre étrangère (oeuvre littéraire, picturale, musicale, architecturale, cinématographique...), sur un objet ou produit du design industriel, de la tradition culinaire, de l'artisanat..., sur une manifestation ou un événement (artistique, sportif, politique, historique...).

Le professeur choisit un des thèmes ou sujets proposés et invite le candidat à s'exprimer. Ce dernier dispose de cinq minutes maximum pour présenter, à l'oral et en langue étrangère, le thème ou le sujet en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

Partie 2

La deuxième partie vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

Partie 3

La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'oeuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi...). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées...). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite en français au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire a haute voix tout ou partie du document.

Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue (LVI ou LV2) présentée. Cette fiche fait l'objet d'une publication par note de service.

A l'issue de la situation de CCF, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat restitue le document support de la partie trois de l'épreuve.

La proposition de note attribuée à l'unité langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de la situation de CCF. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

Epreuve finale ponctuelle (LV1 et LV2)

Cette épreuve est une épreuve orale.

-Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

-Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1 + pour LV1, B1 pour LV2.

-Durée : 15 minutes, précédées d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve ; partie une et partie deux 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. le candidat reçoit une convocation.

Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement et à interagir en langue étrangère, ainsi qu'à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère.

L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.

Partie 1

La première partie de l'épreuve prend appui sur un document inconnu remis au candidat par le professeur.

Ce document petit relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une oeuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, simple question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse...

Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.

Partie 2

La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximale de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

Partie 3

La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Flle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'oeuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi...). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées...). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette phase, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite, en français, au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue (LVI ou LV2) présentée. Cette fiche fait l'objet d'une publication par note de service.

À l'issue de l'épreuve, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.

La proposition de note attribuée à l'unité < langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

E5/ U51, U52-français, histoire, géographie et enseignement moral et civique

Coefficient : 5

Sous-épreuve A/ U51-français

Coefficient : 2,5

Modalités d'évaluation

Évaluation ponctuelle, durée 2 heures 30

support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des objets d'étude de l'année du terminale.

Première partie : compétences de lecture (10 points)

1. Question portant sur le corpus : : Présentation du corpus

Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

2. Question (s) portant sur un ou des documents du corpus : Analyse et interprétation

Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

Deuxième partie : compétences d'écriture (10 points)

Dans le libellé du sujet une question est posée en lien avec le corpus proposé en première partie.

Le candidat répond â cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée.

Contrôle en cours de formation

La certification en cours de formation comprend deux situations d'évaluation, toutes les deux notées sur 20.

Première situation d'évaluation : compétences de lecture (durée maximale : 1 heure)

Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des trois objets d'étude de la dernière année de formation.

1. Question portant sur le corpus : Présentation du corpus (6 points)

Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

2. Question (s) portant sur un ou des documents du corpus : " Analyse et interprétation " (notée sur 14)

1. e candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

Deuxième situation d'évaluation : compétences d'écriture (durée maximale : 1 heure 30)

Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un autre des trois objets d'étude de la dernière année de formation. Ce corpus est étudié en classe dans les jours qui précèdent la situation d'évaluation.

Lors de la situation d'évaluation, un sujet est proposé aux candidats ; ce sujet indique une question explicitement posée en lien avec le corpus proposé et avec l'objet d'étude.

Le candidat répond à cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée.

Sous-épreuve A/ U51-histoire-géographie enseignement moral et civique

Coefficient : : 2,5

Modalités d'évaluation

Evaluation ponctuelle, durée 2 heures

L'examen de baccalauréat professionnel évalue la maîtrise des Bavoirs et des capacités en histoire-géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle.

L'épreuve, d'une durée de deux heures, comporte trois parties, notées respectivement 9,4 et 7 points.

La première partit porte sur les sujets d'étude, soit d'histoire soit de géographie. Elle propose deux sujets au choix. Chaque sujet est composé d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire.

La deuxième partie porte sur le programme d' enseignement moral et civique. Elle est composée d'une question et peut comporter un support documentaire.

La troisième partit porte sur la discipline qui n'est pas l'objet de la première partie.

Elle consiste en une analyse de documents } portant sur les situations d'un des sujets d'étude.

Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire, géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle. Il est constitué de deux situations d'évaluation.

La première situation porte sur les sujets d'étude soit d'histoire soit de géographie. Elle est composée d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire. Une des questions dont avoir une connotation civique en rapport avec le programme d' enseignement moral et civique.

La deuxième situation porte sur la discipline qui n'a pas été l'ohjet de la prernière épreuve. Elle consiste en une analyse de document (s). Elle porte sur les situations d'un des sujets d'étude.

E6/ U6-arts appliqués et cultures artistiques

Coefficient : 1

Modalités d'évaluation

Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation organisées au cours de la formation,

Sur un sujet personnel défini en accord avec le professeur d'arts appliqués, le candidat constitue un dossier. Ce dossier est réalisé en classe, sur une durée limitée.

Le sujet porte sur le contenu d'un des champs du programme : " Appréhender son espace de vie ", " Construire son identité culturelle ", " Elargir sa culture artistique ".

Une partie histoire des arts est clairement identifiée.

Première situation

Le candidat procède à une collecte argumentée de références et réalise un dossier limité à une dizaine de pages, format A4 ; il peut être présenté sous forme numérique.

Cette partie se déroule dans le courant du second semestre de la classe de première.

Critères d'évaluation

Le candidat montre qu'il est capable de rcpérer de façon autonome les caractéristiques essentielles d'oeuvres, de produits, d'espaces urbains ou de messages visuels. À cette fin, il doit :

-collecter et sélectionner une documentation (visuelle, textuelle, sonore...) ;

-porter un regard critique sur les références recueillies ;

-les commenter graphiquement et par écrit ;

-les présenter de façon lisible et expressive.

Cette partie compte pour 30 % de la note globale.

Deuxième situation

En s'appuyant sur le dossier réalisé, le candidat élargit l'étude pour répondre à une question limitée. En fonction du champ sur lequel ont porté ses premières investigations, il établit des liens avec le contenu d'un des autres champs afin de meure en évidence le dialogue entre les différents domaines culturels. Il traduit ses recherches en utilisant des outils adaptés, graphiques ou numériques.

Cette partie peut se présenter sous forme papier (5 formats A3 maximum) ou numérique (image fixe ou animée, sonorisée ou non) et comporter éventuellement une maquette en volume. Elle est évaluée lors d'une présentation orale de 10 minutes maximum qui se déroule de mars à mai de la classe de terminale. Les partenaires intervenant au titre des cultures artistiques sont invités dans la mesure du possible à participer à l'évaluation.

Critères d'évaluation

Le candidat montre qu'il est sensibilisé à son environnement culturel en appuyant sa réflexion sur des connaissances précises, notamment en histoire des arts, et qu'il a acquis les principes élémentaires de la démarche créative. À cette fin, il doit :

-situer une ceuvre ou une production dans son contexte de création ;

-explorer des axes de recherche en réponse à une question simple et s'engager dans un projet ;

-maîtriser les bases de la pratique des outils graphiques, traditionnels et informatiques ;

-s'exprimer dans un langage correct et précis en utilisant le vocabulaire technique approprié.

Cette partie compte pour 70 % de la note globale. Contrôle ponctuel, durée : 1 heure 30

Le sujet pose une question simple à partir d'un ensemble documentaire limité (trois formats A4 maximum).

Les documents relèvent des champs

1 : " Appréhender son espace de vie ", 2 " Construire son identité culturelle " et 3 : " Élargir sa culture artistique " ; ils intègrent la dimension histoire des arts.

Critères d'évaluation

Le candidat choisit l'un des champs et doit montrer qu'il est capable

-de situer une oeuvre ou une production dans son contexte de création ;

-de porter un regard critique sur les références proposées ;

-de les commenter graphiquement et par écrit : ;

-de proposer, sous forme graphique et écrire, une réponse argumentée à la question posée.

E71U7-épreuve d'éducation physique et sportive

Coefficient 1

Évaluation ponctuelle et par contrôle en cours de formation

les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l'arrêté du 1.5 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (Journal officiel du 31 juillet 2009, BOEN du 27 août 2009) et la note de service n° 09-141 du 8 octobre 2009 relative a l'éducation physique et sportive aux

examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (BOEN du 12 novembre 2009).

Les épreuves facultatives

Langue vivante (U F1)

Définition de l'épreuve orale facultative de langue vivante étrangère dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Épreuve orale d'une durée de 15 minutes, précédée d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve. Partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum Chacune, notées pour un total de 20 points. Partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1 +

Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation.

Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement en langue étrangère (de façon continue et en interaction) et à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère.

L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.

Partie 1

La première partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur un document inconnu remis au candidat par l'examinateur.

Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse...

Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, l'examinateur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.

Partie 2

La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, l'examinateur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

Partie 3

La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par l'examinateur.

Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'neuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi...). il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées...). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

L'examinateur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. L'examinateur pose ensuite, en français, des questions graduées (du général au particulier) visant à évaluer chez le candidat son degré de compréhension du document. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, l'examinateur professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

Pour chaque candidat, l'examinateur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation qui fait l'objet d'une publication par note de service.

À l'issue de l'épreuve, l'examinateur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. L'examinateur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.

La proposition de note attribuée à l'épreuve facultative de langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

Définition de l'épreuve facultative de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Épreuve orale d'une durée de 20 minutes, précédée d'un temps de préparation de 30 minutes (y compris le temps nécessaire à la connaissance des documents proposés au candidat)

L'épreuve prend appui sur un document apporté par l'examinateur. Durant toute l'épreuve, l'examinateur et le candidat ne communiquent qu'en langue des signes à l'exclusion de tout autre langage.

Déroulement de l'épreuve

Pendant le temps de préparation de 30 minutes, l'examinateur propose au candidat deux documents

-un document iconographique contemporain ;

-un texte contemporain, écrit en français, d'une longueur maximale de 2 000 signes typographiques.

Au cours de la même journée d'interrogation, chaque examinateur veillera à proposer deux documents différents à chaque candidat.

Le candidat choisit sur lequel des deux documents portera son évaluation (le temps utilisé pour découvrir les documents fait partie intégrante des 30 minutes de préparation).

Le candidat présente le document qu'il a choisi sans être interrompu ni relancé par l'examinateur.

Cette présentation, qui ne doit pas être un commentaire formel, est suivie d'un entretien conduit par l'examinateur qui, prenant appui sur le document support et l'exposé du candidat, formule des questions pour, par exemple, permettre au candidat de préciser une analyse ou un point de vue ou de développer une idée.

Critères d'évaluation

On attend du candidat qu'il s'exprime clairement dans une gamme de langue suffisamment étendue pour pouvoir décrire, exprimer un point de vue, voire développer une argumentation.

Le candidat doit :

pour la présentation du document (durée : 5 minutes, notée sur 10 points) :

être capable de rendre compte du contenu du document qui lui est proposé, pouvoir le décrire, expliciter la situation ou le thème présenté, apporter un commentaire personnel s'il le juge approprié ou pertinent,

faire la preuve de sa capacité à signer clairement, à un rythme naturel et à un niveau qui n'entrave pas la transmission de sa présentation ;

-b) pour l'entretien (durée : 25 minutes, noté sur 10 points)

comprendre des signes familiers et fréquents portant sur des domaines

familiers ou des questions d'actualité que l'examinateur utilise de façon naturelle,

être capable de faire face à une situation de communication où il lui est demandé de bien recevoir un message ou une question, afin de pouvoir réagir ou répondre en s'exprimant à son tour par des signes clairs et à un rythme convenable,

faire la preuve d'une certaine aisance : signer en continu pour exprimer ou défendre un point de vue, argumenter, voire apporter une contradiction.

Le candidat, tout comme l'examinateur, peut étendre la discussion sur d'autres points sans lien direct avec le document.

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Spécialité Comptabilité
Défini par l'arrêté du 9 février 1998 modifié| |BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Spécialité Comptabilité
Arrêté modifié par l'arrêté du 20 juillet 2011| | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Épreuves |Unités| Épreuves |Unités| | E1 - Sous-épreuve A : Activités professionnelles de synthèse | U11 | E2 - Sous-épreuve B : Activités professionnelles de synthèse | U22 | | E1 - Sous-épreuve B : Économie-droit | U12 | E1 - Sous-épreuve A : Économie-droit | U11 | | E1 - Sous-épreuve C : Mathématiques | U13 | E1 - Sous-épreuve B : Mathématiques | U12 | | E2 : Présentation d'une étude à caractère professionnel | U21 | E2 - Sous-épreuve A : Présentation d'une étude à caractère professionnel | U21 | | E3 - Sous-épreuve A : Pratique professionnelle en entreprise | U31 | E3 - Sous-épreuve A : Pratique professionnelle en entreprise | U31 | | E3 - Sous-épreuve B : Pratique professionnelle sur poste informatique | U32 | E3 - Sous-épreuve B : Pratique professionnelle sur poste informatique | U32 | | | | E3 - Sous-épreuve C : Prévention-santé-environnement | U33 | | Épreuve E4 : langue vivante | U4 | Sous-épreuve E41 : Langue vivante | U41 | | | | Sous-épreuve E42 : Langue vivante 2 | U42 | | Épreuve E5 : Français, Histoire et Géographie | | Épreuve E5 : Français, Histoire-Géographie et éducation civique | | | Sous-épreuve A : Français | U51 | Sous-épreuve A : Français | U51 | | Sous-épreuve B : Histoire et Géographie | U52 | Sous-épreuve B : Histoire - Géographie - éducation civique | U52 | | Épreuve E6 : Éducation artistique - arts appliqués | U6 | Épreuve E6 : Arts appliqués et cultures artistiques | U6 | | Épreuve E7 : Éducation physique et sportive | U7 | Épreuve E7 : Éducation physique et sportive | U7 | | Épreuves facultatives | | Épreuve facultative | | | Langue vivante | UF1 | Langue vivante | UF1 | | Prise rapide de la parole | UF2 | | |