Référentiel des activités professionnelles
1. Champ professionnel
1.1. Résumé des activités
1.1.1. Définition
Au sein d'équipes regroupant des spécialités et des métiers divers, le titulaire de l'emploi couvert par le baccalauréat professionnel secrétariat :

• accueille, oriente et renseigne les interlocuteurs qui présentent une demande ;
• facilite l'intervention des membres de l'équipe qui doivent répondre à cette demande ou prendre les décisions appropriées ;
• assure une logistique de communication et de coordination tant au niveau du traitement des demandes qu'au niveau de la vie du service ;
• contribue à l'administration des moyens informatiques.

1.1.2. Situations de travail
La diversité des tâches et l'interdépendance des intervenants nécessitent une planification et une organisation rigoureuses.
Les secrétaires sont étroitement associés aux activités des professionnels du service ou de l'entreprise et les assistent pour la prise en compte des contraintes administratives et d'organisation.
Leur rôle d'interface se trouve renforcé et nécessite de réelles compétences relationnelles, comportementales et d'organisation. Leur capacité à communiquer s'exerce aussi bien en direction des partenaires extérieurs qu'à l'interne auprès de collaborateurs divers.
Dans toutes les situations où le titulaire de l'emploi agit en autonomie, il doit néanmoins rendre compte de son activité auprès du responsable du service, de l'unité ou de l'équipe.
Il organise son activité et son poste de travail pour respecter les délais imposés et intégrer de nombreux imprévus. Il doit produire avec rapidité une information et des documents de qualité en utilisant les outils bureautiques les mieux appropriés.
1.2. Contexte professionnel
1.2.1. Types d'entreprises
La très grande diversité des structures d'insertion (taille, secteurs d'activité, missions, statuts...), ainsi que l'étendue du champ d'intervention des secrétaires, multiplient les trajectoires individuelles possibles.
Selon la taille de l'entreprise ou de l'établissement, l'organisation adoptée, les secrétariats sont spécialisés ou polyvalents. Dans tous les cas l'exigence de qualification tend à croître et les titulaires de l'emploi doivent s'impliquer davantage dans le processus de production de l'entreprise.
On relève également des emplois accessibles à cette qualification dans les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations.
1.2.2. Emplois concernés
Les emplois visés peuvent porter des dénominations variables en fonction du contexte de l'entreprise d'accueil.
On peut relever en entreprise les appellations suivantes :

• secrétaire ;
• secrétaire spécialisé (commercial, d'accueil, service du personnel...) ;
• agent administratif (fonction publique) ;
• employé administratif.

On note dans le ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois) l'appellation technicien des services administratifs . Des dénominations anciennes comme secrétaire dactylo ou secrétaire sténodactylo tendent à régresser ou sont réservées à des emplois de moindre qualification.
1.3. Délimitation et pondération des activités
Selon le type d'entreprise ou selon la position du titulaire de l'emploi au sein de l'entreprise, le métier est plus ou moins orienté vers une fonction de collaboration auprès d'un ou plusieurs professionnels ou vers une fonction transversale auprès d'équipes plus importantes. Dans les grandes et moyennes structures, les titulaires d'emploi sont souvent plusieurs dans le même secrétariat.
2. Description des activités
2.1. Activités
2.1.1. Activités du domaine de la communication et de l'organisation
1. Accueil et relations avec les collaborateurs de l'entreprise et les partenaires extérieurs
Relations directes : accueil des personnes et recueil des informations utiles pour traiter leurs demandes, les orienter, les conseiller.
Relations téléphoniques :

• accueil des interlocuteurs ;
• réception et analyse des messages téléphoniques pour renseigner, filtrer, orienter, transmettre et traiter les informations recueillies ;
• réception et traitement d'un message simple émanant d'un correspondant étranger ;
• repérage et prise de contact avec tout service ou organisme extérieur pour traiter un dossier.

- Relations directes et téléphoniques : présentation générale d'un produit, des missions et des spécialités professionnelles d'une équipe.
2. Traitement des informations et édition de documents
- Enregistrement, tri, diffusion du courrier.
- Annotations, réponses simples pour suite à donner.
- Rédaction de messages écrits à caractère courant : lettres, notes, convocations, résumés de messages téléphoniques.
- Prise rapide de notes et compte rendu en vue de transmettre des informations fiables.
- Saisie avec dextérité, mise en forme, édition et diffusion de documents de qualité (exemple : lettres, rapports, tableaux, graphiques, statistiques, brochures, plaquettes...) en utilisant les outils bureautiques et les procédures appropriés.
3. Organisation et planification des activités du service
- Organisation de réunions et de déplacements :

• préparation de réunions, de manifestations courantes (réunions de service, salons...) et de déplacements ;
• suivi et contrôle (qualité, délais) des actions de mise en oeuvre, information et coordination des personnes concernées.

- Gestion du temps :

• . identification des priorités selon les enjeux pour l'entreprise ;
• tenue d'agendas, d'échéanciers, de planigrammes divers ;
• prise en compte des contraintes liées à l'organisation du travail et aux équipements disponibles.

- Gestion des locaux, du matériel et des fournitures.
- Calcul des coûts d'utilisation d'un matériel, d'un document ; calcul de coûts administratifs.
- Gestion du budget du service, d'une unité.
- Description (élaboration de fiches pratiques) de modes opératoires, de procédures, de consignes utiles à la continuité des activités et à la formation de collègues nouveaux ou de passage.
4. Gestion des dossiers liés aux différentes fonctions de l'entreprise La gestion de dossiers correspond, quelle que soit la nature du dossier, aux activités suivantes :
- Repérage des différentes sources d'information disponibles (juridiques, économiques, commerciales...) en fonction d'une demande ou d'un besoin précis.
- Collecte, sélection des informations utiles au traitement du problème posé, par consultation de personnes ressources ou de bases de données pour transmission de l'information.
- Mise en place et utilisation de modes de classement et d'archivage accessibles à différents utilisateurs, en mettant en oeuvre les procédures et les technologies appropriées.
- Constitution du dossier, vérification des pièces, des calculs.
- Mise à jour et suivi de dossiers, opérations de traitement, opérations de contrôle, respect des échéances et de la réglementation en vigueur.
- Transmission d'informations ou d'éléments de dossier aux interlocuteurs concernés.
Par ailleurs, des activités de nature fonctionnelle sont attachées à la gestion des différents types de dossiers :
- Gestion de dossiers clients et participation à l'action commerciale :

• information de la clientèle sur les produits et les prestations de l'entreprise, commandes, livraisons, factures, paiements, litiges ;
• suivi administratif de l'activité des représentants : contrats, objectifs, statistiques... ;
• participation à un programme d'action commerciale : opérations liées aux expositions, salons, aux actions publicitaires... ;
• participation au suivi des ventes (exploitation d'informations sous forme de graphiques, statistiques, rapports de synthèse.

..).
- Gestion de dossiers fournisseurs et participation aux achats :

• demande d'informations ;
• commandes, réception, contrôle, paiement, litiges ;
• participation à la gestion des approvisionnements et des stocks.

- Gestion de dossiers du personnel :

• diffusion d'informations ;
• administration du personnel (paie, congés...) ;
• participation à la gestion du personnel (recrutement, formation.

..).
Enfin, le titulaire de l'emploi peut être amené à gérer des dossiers plus spécifiques tels que des dossiers techniques ou des bases documentaires liés au métier de l'entreprise.
2.1.2. Activités du domaine comptable
- Facturation, participation à la comptabilité clients, suivi des comptes, relances.
- Contrôle de la facturation fournisseurs et participation à la comptabilité fournisseurs.
- Comptabilisation des opérations d'encaissement et de décaissement.
- Contrôle du compte banque.
- Renseignement des déclarations fiscales.
- Participation au suivi budgétaire de l'unité ou du service.
2.2. Conditions d'exercice de l'activité
2.2.1. Comportement et qualités professionnelles
Dans ses activités, le titulaire de l'emploi doit manifester des qualités personnelles qui déterminent en grande partie la qualité des services rendus.
Les principales qualités requises sont les suivantes :

• qualité et rigueur de l'expression écrite et orale ;
• initiative et autonomie dans la gestion et la coordination des activités ;
• aisance relationnelle ;
• adaptabilité, disponibilité par rapport aux demandes et esprit d'équipe ;
• rigueur et sens des responsabilités ;
• discrétion et respect de la confidentialité ;
• tenue et comportement adaptés à la situation professionnelle.

2.2.2. Compétences générales requises par l'emploi
Le salarié agissant dans le contexte professionnel et dans les champs d'activités énumérés précédemment doit posséder également un ensemble de compétences générales qui participent à la qualité de son travail et à son insertion professionnelle :

• maîtrise de la langue française écrite et orale ;
• capacité à prendre connaissance rapidement du contenu d'un texte ou d'un document pour retenir et exprimer les éléments essentiels ;
• capacité à restituer fidèlement le sens d'un message à partir d'une prise de notes sélective et raisonnée ;
• capacité à raisonner logiquement et à développer une argumentation ;
• capacités relatives à la résolution de problèmes (analyse, choix d'une méthode, résolution, vérification, exploitation et présentation des résultats) ;
• capacité à s'exprimer dans une langue étrangère ;
• connaissances dans les domaines économique et juridique afin de situer les activités de l'entreprise dans leur environnement et prendre en compte des contraintes légales ou réglementaires.

2.2.3. Dimension organisationnelle et technologique des emplois
L'évolution des technologies est caractérisée par la chute des prix des équipements informatiques, l'augmentation de leurs capacités de traitement et de stockage, l'intégration des moyens de communication au poste de travail. Cette évolution a des conséquences importantes en matière d'organisation du travail, de production de documents, de classement, d'archivage et de gestion documentaire. La prise en charge des activités administratives s'accompagne de l'intervention sur un ou plusieurs matériels informatiques ou bureautiques. Aujourd'hui, la généralisation progressive des gammes de logiciels couvrant la diversité des activités de secrétariat suppose que le titulaire de l'emploi ait acquis la capacité de choisir l'outil le mieux adapté à la réalisation de la tâche. Il doit en outre être capable de passer d'une application à une autre en jouant sur leurs complémentarités. L'intégration de la messagerie électronique, de la télécopie, d'imprimantes diversifiées et du photocopieur aux réseaux locaux contribue aussi à l'évolution des méthodes de travail.
Le développement des réseaux étendus permet l'accès à des informations de toute nature dans des bases de données locales ou distantes, internes ou externes à l'entreprise, favorise la communication et le travail coopératif entre personnes géographiquement réparties et participe à l'émergence du télésecrétariat.
Le champ des activités autour de la production des documents s'étend :

• l'usage de la publication assistée par ordinateur pour la réalisation de plaquettes, de journaux internes, de prospectus, de documentations techniques ou de catalogues se développe ;
• grâce à la possibilité d'incorporer dans un document tout type d'objet, notamment des images, des sons, des animations ou des vidéogrammes, la production de documents n'est plus désormais limitée au seul support en papier, mais concerne aussi la réalisation de diaporamas au moyen d'outils de présentation assistée par ordinateur multimédias.

Le classement et l'archivage des documents, la gestion de la documentation, bénéficient des possibilités de la gestion électronique des documents et de l'apport des supports optiques.
Le titulaire de l'emploi doit maîtriser l'utilisation des matériels informatiques, des logiciels et des outils de communication afin de s'adapter à la requalification de son emploi. Celle-ci est liée à l'intégration des tâches et rend particulièrement importants la recherche et l'organisation de l'information, le contrôle et la qualité de sa production et sa diffusion au travers de médias appropriés.
Introduction au référentiel de certification
Le titulaire du baccalauréat professionnel Secrétariat exerce ses activités dans tout type de service ou d'unité au sein d'entreprises ou d'administrations très diverses. Il est en position d'interface avec de nombreux interlocuteurs internes ou externes. Le recours aux équipements informatiques, aux ressources logicielles et aux outils de communication est indissociable de la réalisation des activités du titulaire de l'emploi.
Le référentiel de certification de ce diplôme est constitué d'unités obligatoires (professionnelles ou générales) et d'unités facultatives conformément au tableau ci-après.
Les dispositions concernant les unités générales (U13, U4, U51, U52, U6 et U7) relèvent de textes réglementaires publiés par ailleurs.
Le référentiel de certification correspondant aux unités professionnelles (U11 - U12 - U2 - U31 et U32) comporte deux parties :

• la première partie énumère les compétences professionnelles caractéristiques de la qualification et précise les conditions de leur mise en oeuvre (conditions de réalisation) et de leur évaluation (critères de performance) ;
• la seconde partie exprime les connaissances associées en précisant leurs limites.

Les compétences professionnelles et les connaissances associées sont structurées en pôles :

• quatre pôles regroupent des compétences et connaissances strictement professionnelles dont les trois premiers sont caractéristiques de l'emploi visé (secrétariat) alors que le quatrième peut être qualifié de pôle complémentaire (pôle comptabilité) ;
• un cinquième pôle exprime les connaissances économiques et juridiques indispensables à l'exercice des activités.

Bas du formulaire

3. Pôle gestion des dossiers fonctionnels

CONNAISSANCES ASSOCIÉES	LIMITES
3.1. GESTION DES DOSSIERS CLIENTS ET FOURNISSEURS 3.1.1. ANALYSE DES ACHATS ET DES VENTES 3.1.2. DOCUMENTS COMMERCIAUX - Devis, factures pro forma - Documents de commande - Bons de livraison, expédition, réception - Factures de doit, d'avoir et relevés (y compris dans les échanges intra-communautaires) 3.1.3. RÈGLEMENTS - Les différents moyens : espèces, chèques et virements, cartes de paiement, effets de commerce - Suivi des règlements : impayés, relances et reports d'échéances - Relations courantes avec les banques 3.1.4. MÉTHODES DE VALORISATION DES STOCKS 3.1.5. LES LOGICIELS DE GESTION COMMERCIALE Les paramètres et les fonctionnalités d'un logiciel de gestion commerciale	- Organisation et présentation de statistiques sous forme de tableaux, graphiques, synthèses, suivi des commissions aux représentants (dans des cas courants) - Passation des commandes par courrier, téléphone, télématique, etc. - Établissement (et calculs) à partir de documents préimprimés ou élaborés à l'aide de l'outil informatique - Opérations de contrôle, vérifications de conformité - L'étude des moyens de paiement devra tenir compte de l'importance respective de chacun d'eux dans les usages commerciaux - Procédures de relance - Recours contentieux -Trois méthodes : coût moyen pondéré de fin de période, coût moyen pondéré après chaque entrée, premier entré, premier sorti - Incidence du choix de la méthode sur le résultat - Édition des devis et des factures, des bons de livraison, des relevés de factures, gestion des stocks et gestion des relances, statistiques...
3.2. GESTION DES DOSSIERS DU PERSONNEL 3.2.1. PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT Les procédures de recrutement externe et interne - Les différents types de besoins (permanents, temporaires) - L'appel et le traitement des candidatures Les formalités administratives (légales et propres à l'entreprise) liées au recrutement Les opérations administratives liées au traitement des demandes de stages (ou de périodes de formation) et de travaux temporaires ou saisonniers 3.2.2. PARTICIPATION AUX TÂCHES LIÉES À LA FORMATION DU PERSONNEL Le plan de formation et sa mise en œuvre - L'offre en matière de formation - Les conditions de mise en place d'une action de formation prévue au plan de l'entreprise - Les éléments de coût de revient d'une action de formation Les demandes individuelles de formation Les conditions de recevabilité et le traitement de ces demandes La mesure statistique de l'effort de formation de l'entreprise 3.2.3. PARTICIPATION AU SUIVI ADMINISTRATIF DU PERSONNEL Les modalités d'évaluation et d'appréciation du personnel Les modalités de collecte et de contrôle des absences et des congés - Le suivi régulier des jours de congés déjà utilisés et l'information des salariés sur leurs droits à congés La mise en évidence du phénomène de l'absentéisme Les modalités de contrôle du temps de travail La collecte des informations 3.2.4. PARTICIPATION AUX TRAVAUX RELATIFS À LA PROTECTION DU PERSONNEL (HYGIÈNE ET SÉCURITÉ) - L'information des salariés en matière de règles d'hygiène et de sécurité - Les formalités administratives liées aux accidents du travail - La mesure de l'évolution des accidents du travail ou des maladies professionnelles et de leur gravité 3.2.5. PARTICIPATION AUX TRAVAUX RELATIFS À LA PAIE - Les informations à prendre en compte pour le calcul du salaire - Le bulletin de salaire - Les modalités de reversement des charges sociales aux organismes concernés 3.2.6. PARTICIPATION AUX TRAVAUX RELATIFS AU DÉPART DU SALARIÉ • - Les formalités liées à la démission du salarié ou à l'expiration normale du contrat de travail (échéance du terme, départ à la retraite) : • les documents à fournir au salarié (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte) • les supports à mettre à jour (le registre unique du personnel, le dossier du salarié, le fichier du personnel) - Les formalités liées aux licenciements : • la procédure de licenciement (délais et modalités à respecter) • l'indemnité de licenciement • les documents à fournir aux salariés (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte) • les supports à mettre à jour (registre unique du personnel, dossier du salarié, fichier du personnel) 3.2.7. PARTICIPATION AUX TRAVAUX RELATIFS À LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL - Les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel : • les formalités administratives : les prescriptions à respecter, l'information des salariés, des organisations syndicales • les conditions matérielles du déroulement des élections : la préparation de la salle, la réservation du mobilier et du matériel électoral (urne, isoloirs), désignation des membres du bureau - Les modalités d'organisation et le suivi des réunions du comité d'entreprise ou des délégués du personnel	- La définition de poste et le profil d'emploi - Les étapes de la procédure de recrutement externe - Les techniques de prospection : les limites à la liberté de recrutement (interdiction de critères discriminatoires tels que le sexe, la race, la religion.... ) - Le tri et la sélection des candidatures : courriers et contrats adaptés à la situation traitée (l'élève n'est pas placé en position de décideur ) - Les déclarations aux divers organismes concernés - Le registre unique du personnel - Le dossier du salarié et le fichier du personnel (tenu dans le respect de la loi sur l'informatique et les libertés ) - Les courriers - internes et externes - correspondants et les contrats adaptés (CDD notamment) - Les imprimés et fichiers utiles - Les outils de planification des stages aux travaux saisonniers - La procédure d'élaboration du plan de formation ; le rôle des représentants du personnel (CE et délégués) - Les organismes publics et privés de formation : la formation interne à l'entreprise - Les documents à établir (convocation, liste de présence) les réservations à effectuer (hébergement, salle...), l'évaluation de l'action par les stagiaires - Le budget de formation - Le congé individuel de formation : les conditions nécessaires pour bénéficier de ce congé - La participation des employeurs à la formation continue - Les calculs statistiques courants relatifs à la durée (en heures ou en jours) des formations suivies par le personnel, aux qualifications concernées, à la répartition par sexe des bénéficiaires, etc. - Les principaux critères d'évaluation, l'entretien annuel d'évaluation, les documents utilisés (l'élève n'est pas placé en position d'évaluateur ) - Les différents types de congés légaux : les jours fériés chômés et non chômés. - Les documents utilisés pour décompter les congés déjà pris et mettre en évidence les congés restant disponibles - La planification des congés - Les calculs statistiques courants relatifs aux jours d'absence en fonction des catégories de salariés, du sexe, etc. - La réglementation générale en matière de durée du travail : le calcul des heures supplémentaires et du repos compensateur - Le rappel des consignes existantes - La communication des consignes ou mesures nouvelles - La notion d'accident de travail et de trajet - Les déclarations à effectuer. Les délais à respecter - Les statistiques courantes relatives aux accidents du travail et à leurs conséquences (taux de fréquence, de gravité, durée de l'incapacité de travail...) - Les cotisations sociales (salariales et patronales) et leur assiette - Les primes et indemnités (soumises ou non au calcul des cotisations sociales) - Les avances et acomptes - Le repos compensateur - La notion de masse salariale - Le logiciel étant paramétré, les taux et plafonds étant précisés, mise à jour et saisie des éléments de la paie du mois (se limiter à des situations courantes) ; impression des bulletins de salaire - Le calcul et le règlement des charges sociales (les taux et plafonds étant précisés) ; les documents à utiliser - Les prescriptions légales en la matière - Les principales indemnités de départ - Les différents types de licenciement, (collectifs ou individuels, économiques ou disciplinaires) - Saisie et impression des courriers (en raison de l'importance juridique des lettres relatives à cette procédure, la rédaction n'est pas demandée) - Le calcul de l'indemnité de licenciement - La notion de collège d'électeurs - Les conditions d'attribution des sièges - La procédure d'élection (analyse, par exemple, d'un protocole d'accord) et le calendrier des élections - Le procès-verbal d'élection ou de carence. (En raison de l'importance des courriers et procès-verbaux utilisés dans cette procédure, il ne sera pas demandé de les rédiger, mais seulement de compléter des documents types déjà enregistrés) - Les prescriptions légales - Les courriers correspondants et les comptes rendus de réunion

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4. Pôle comptabilité

CONNAISSANCES ASSOCIÉES

LIMITES

4.1. MÉTHODES ET PRINCIPES 4.1.1. LES PRINCIPES COMPTABLES ET LA NORMALISATION Le plan comptable général ; les systèmes de plan de comptes (de base, développé, abrégé) 4.1.2. LES RÔLES DE LA COMPTABILITÉ - La comptabilité instrument de gestion des entreprises et des organisations - La comptabilité et la preuve entre commerçants - La comptabilité et l'information des tiers - La comptabilité et la fiscalité 4.1.3. LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES RELATIVES À LA TENUE DES COMPTABILITÉS - Les obligations légales et réglementaires - Les livres obligatoires • le journal • le grand-livre • le livre d'inventaire 4.1.4. LES PIÈCES JUSTIFICATIVES - Les pièces de base - Les pièces récapitulatives - Le lien entre les pièces justificatives et les livres - Le classement et la conservation des pièces justificatives 4.1.5. LA PRATIQUE COMPTABLE - La collecte des informations - La numérotation des pièces - Les techniques d'imputation (directe, sur pièces, sur tickets comptables, sur bordereaux de saisie) - La saisie et l'enregistrement - Les méthodes de contrôle des informations - Le suivi des opérations : le compte - La relation entre les comptes : la partie double - Les systèmes comptables • les journaux • le(s) grand(s)-livre(s) • la balance • les relevés nominatifs - Notion de bilan et de compte de résultat 4.1.6. LES LOGICIELS DE COMPTABILITÉ - Les fonctionnalités d'un logiciel comptable - Les règles de tenue et de présentation des comptabilités informatisées 4.2. LES OPÉRATIONS COURANTES 4.2.1. LES PRODUITS D'EXPLOITATION - Les obligations relatives aux ventes : • la ventilation des ventes par nature et par taux de TVA • le relevé annuel des ventes • les ventes au comptant - Comptabilisation • les ventes de biens (y compris les livraisons intra-communautaires) et de service • les réductions commerciales sur ventes • les escomptes accordés • les frais de transport • les ventes au comptant • les autres produits d'exploitation 4.2.2. LES CRÉANCES D'EXPLOITATION - Comptabilisation • les créances d'exploitation • les arrhes, avances et acomptes versés • les opérations annulées ou impayées - Encours clients 4.2.3. LES CHARGES D'EXPLOITATION - Comptabilisation des achats : • les marchandises et autres approvisionnements • les études et prestations de services • les fournitures d'entretien et de petit équipement • les achats et les approvisionnements non stockés - Comptabilisation des autres charges externes - Comptabilisation des impôts, taxes et versements assimilés - Comptabilisation des charges de personnel 4.2.4. LES DETTES D'EXPLOITATION - Comptabilisation : • les dettes d'exploitation • les arrhes, avances et acomptes reçus - L'encours fournisseurs 4.2.5. LES IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - Valeur d'entrée d'une immobilisation - Enregistrement des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - Les amortissements pour dépréciation : définition et rôle, obligation d'amortir et amortissement minimum légal, plan d'amortissement. 4.2.6. LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE - Les encaissements : • les opérations de caisse • les chèques reçus • les virements reçus • les encaissements par carte bancaire • les effets à recevoir - Les décaissements : • les opérations de caisse • les paiements par chèques • les paiements par virement • les paiements par carte bancaire • les effets à payer - Le défaut de provision • les chèques impayés • les effets impayés - Le contrôle des mouvements de trésorerie - Les rapprochements bancaires et postaux 4.3. ACTIVITÉS FISCALES ET SOCIALES 4.3.1. LA TVA Les caractères généraux de la TVA - Les approches économique et comptable de la valeur ajoutée - La qualité d'assujetti Les opérations imposables - Les opérations imposables par nature : • les critères à prendre en compte (activité économique, assujetti, opération effectuée à titre onéreux) • les livraisons de biens meubles corporels • les prestations de services - Les opérations imposables en application d'une disposition législative : • les importations • les acquisitions intra-communautaires - Les opérations exonérées : • les exportations • les livraisons intra-communautaires La TVA collectée - La détermination de la base imposable(assiette, taux) - La détermination de la TVA exigible (fait générateur, exigibilité) La TVA déductible - Le principe du droit à déduction - Les limitations au droit à déduction Le calcul et le paiement de la TVA - Les régimes de TVA : • les seuils applicables le régime réel normal • le régime réel simplifié - Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA à reporter - Le paiement de la TVA Les obligations des assujettis - Les obligations relatives à la facturation - Les principales formalités fiscales : • déclarations trimestrielles, mensuelles de TVA • déclaration des échanges de biens dans la communauté 4.3.2. LA PAIE La réalisation de la paie - La préparation et le calcul des éléments constitutifs de paie - L'établissement des bulletins de paie - La tenue du livre de paie - Les déclarations sociales et fiscales : • le calcul des charges patronales • l'établissement des déclarations sociales périodiques • la régularisation des charges et l'établissement des déclarations sociales et fiscales annuelles - Le règlement de la paie et des charges Le logiciel de paie - Les paramètres ou la modification des éléments variables - La saisie des informations - L'édition des documents (bulletins de paie, livre de paie, déclarations aux organismes sociaux)

Seuls les principes essentiels seront présentés sans faire l'objet de développements théoriques. Le caractère obligatoire du plan comptable général doit être mis en évidence, sa présentation excluant tout développement excessif (en particulier les comptes des classes 8 et 9 et les comptes spécifiques aux sociétés commerciales). Les rôles et l'importance de la comptabilité dans le système d'information de l'entreprise seront présentés à partir de situations concrètes en liaison avec l'enseignement juridique en visant à dégager essentiellement les conséquences pratiques. Contenu, forme et conservation. Les différentes formes d'organisation comptable sont définies à partir de l'observation de situations professionnelles. Se limiter à l'étude des modes de classement interne des pièces comptables permettant d'associer une pièce à une écriture. Le cas des traitements informatisés doit être examiné. Aucune présentation abstraite n'est exigée. Les connaissances correspondantes sont étroitement associées à la pratique de l'enregistrement comptable à l'aide des logiciels comptables professionnels. Les choix des techniques d'imputation et de contrôle sont associés à la nature des opérations traitées et aux choix d'organisation comptable de l'entreprise. Le logiciel de comptabilité doit être maîtrisé dans l'ensemble des fonctionnalités relatives aux obligations comptables et aux besoins de gestion d'une entreprise individuelle, à l'exclusion de la clôture. Non compris les ventes comportant des conditions particulières. Les contrats à long terme sont exclus. Opérations en France et avec l'étranger. Pour les relations intra-communautaires et avec les pays tiers, on traitera uniquement les opérations relatives aux biens. Y compris le cas d'escompte net de taxe. Dans les cas du port élément du prix de vente, des ventes franco de port et des ventes non franco de port. Le cas des transports internationaux est exclu. Y compris la TVA. Y compris les incidences fiscales. Traiter tout type de facture, y compris celles libellées en monnaie étrangère, les réductions commerciales obtenues sur achats, les escomptes obtenus et les prélèvements de l'exploitant individuel. Traiter les incidences comptables résultant de l'application des règles relatives à la déductibilité de la TVA. Se limiter aux principales charges externes. Traiter les incidences comptables résultant de l'application des règles relatives à la déductibilité de la TVA. À l'exclusion des enregistrements relatifs à l'impôt sur les sociétés. À partir du livre de paie tenu manuellement ou à l'aide d'un logiciel. Y compris la TVA. Les immobilisations financières sont exclues. dans le patrimoine Aspects économique, fiscal et comptable. On se limitera à la méthode de l'amortissement linéaire Opérations traitées avec les banques, caisses d'épargne et centre de chèques postaux. On étudiera l'incidence des dates de valeur. Étudier les procédures correspondant aux traitements résultant de la dématérialisation des effets de commerce. Se limiter à l'étude de l'annulation de l'effet impayé et de son renouvellement éventuel. Dans des cas concrets, le précédent état de rapprochement, le relevé de banque et le journal de banque étant fournis. Se limiter aux principes applicables aux échanges de biens ouvrant droit à déduction. Exclure l'étude des assujettis et des redevables partiels. Exclure du champ de l'étude les cas particuliers (ventes à distance, moyens de transports neufs, livraisons par des comptoirs de vente, opérations triangulaires, ventes à l'essai, consignations...). Pour les relations intracommunautaires et avec les pays tiers, on traitera uniquement le cas des opérations relatives aux biens en évitant tout cas particulier. Exclure les opérations soumises à la TVA par option. Opérations concernées : - livraison de biens meubles corporels ; - fourniture de prestations de services ; - importations et acquisitions intracommunautaires ; - paiements par chèques, par effets, par virements d'une prestation de services. Exclure l'étude des régimes particuliers. Traiter l'incidence sur l'exigibilité de l'autorisation d'acquitter la TVA d'après les débits. Étudier les conséquences de l'assujettissement à un régime sur les modalités de calcul et de déclaration de la TVA. Tenir compte de la récupération de la TVA sur les opérations annulées ou impayées. Exclure le paiement par obligations cautionnées. La connaissance de la paie d'un non-cadre doit être parfaitement maîtrisée dans le contexte d'un contrat à durée déterminée, indéterminée ou d'apprentissage. Seuls, les grands principes relatifs aux salaires des cadres sont exigés. Les traitements manuels et informatiques sont exigés. Les taux et plafonds sont fournis pour établir les déclarations mensuelles ou trimestrielles aux différents organismes sociaux. Étude de la régularisation des plafonds (annuelle ou progressive) et des déclarations récapitulatives annuelles aux différents organismes sociaux. Le paramétrage initial du logiciel est effectué. La construction de modèles de fiches de paie n'est pas exigée.

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5. Pôle économique et juridique

5.1. Approche méthodologique

Partie intégrante du domaine professionnel, les connaissances en économie et en droit ont une composante fortement méthodologique.

Elles se développent principalement à partir de l'observation et l'analyse de situations d'entreprises, en relation avec le cadre économique et juridique général.

Les diplômés doivent acquérir des représentations construites et cohérentes à deux niveaux :

- d'une part celui de l'entreprise, de ses finalités, des composantes de sa structure, de ses fonctions et de ses décisions, en privilégiant les interdépendances et les relations entre ces divers éléments ;

- d'autre part, celui de la dimension juridique de l'activité de l'entreprise, impliquant la mise en œuvre de la règle de droit et des procédures juridiques les plus courantes.

Ces éléments, à la fois conceptuels, concrets et méthodologiques, fournissent au titulaire du diplôme non seulement des clés de compréhension de la réalité de l'entreprise et de la vie des affaires, mais également des outils pertinents permettant, à son niveau, une intervention efficace dans l'action organisée de l'entreprise.

La composante méthodologique des connaissances en économie et droit doit être privilégiée en particulier en ce qui concerne les points suivants :

1. Observer et analyser une situation d'entreprise (caractériser son contexte, son activité principale, son organisation et sa structure, ses performances...).

2. Mettre en évidence un problème de gestion et comparer des solutions envisagées.

3. Dégager les incidences juridiques d'une situation d'entreprise.

4. Analyser un document économique et/ou juridique.

5. Analyser, représenter, interpréter des données quantitatives ou statistiques.

6. Consulter, mettre à jour, exploiter une documentation juridique ou économique.

7. Analyser un contrat.

5.2. Économie

CONNAISSANCES ASSOCIÉES

LIMITES

5.2.1. L'ENTREPRISE ET LE TISSU ÉCONOMIQUE - La diversité des entreprises - Les partenaires de l'entreprise 5.2.2. L'ACTIVITÉ COMMERCIALE DE L'ENTREPRISE - La démarche mercatique - La connaissance du marché - Les composantes de l'action commerciale 5.2.3. L'ACTIVITÉ PRODUCTIVE DE L'ENTREPRISE - L'approvisionnement et la gestion des stocks - L'organisation du travail et de la production - L'aménagement du temps de travail - La productivité - La qualité - La sous-traitance 5.2.4. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - Les besoins en personnel - Le recrutement - La rémunération - La formation et la promotion du personnel 5.2.5. L'ORGANISATION ET LE MANAGEMENT DE L'ENTREPRISE - Les principes de base de l'organisation - Le management : objectifs, modalités, caractéristiques 5.2.6. LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE - Les objectifs de la croissance de l'entreprise - Les modalités de la croissance de l'entreprise - L'investissement et son financement 5.2.7. L'ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE - La conjoncture économique générale : • la croissance • l'inflation • l'emploi • le commerce extérieur - L'ouverture internationale de l'entreprise - L'Union européenne

- Caractériser l'entreprise (selon son activité, sa taille, son appartenance à un secteur, une branche, un groupe). - Caractériser l'organisation d'une entreprise et sa structure. - Identifier les interlocuteurs de l'entreprise. - Caractériser la démarche mercatique et ses principales composantes. - Identifier l'information disponible sur un marché et sur la concurrence. - Analyser la cohérence entre les composantes de l'action commerciale (produit, prix, distribution, communication). - Participer à la recherche et au choix d'un fournisseur. - Décrire, dans un cas concret, le processus de gestion des stocks. - Identifier les principales étapes de la production (études, méthodes, ordonnancement, fabrication...). - Décrire les principes et les limites de l'organisation scientifique du travail. - Analyser les nouvelles formes d'organisation de la production orientées vers la flexibilité et leurs conséquences. - Présenter l'intérêt et les principales modalités de l'aménagement du temps de travail. - Calculer la productivité du travail dans un cas concret. - Repérer les éléments du coût de production d'un bien ou d'un service. - Identifier les facteurs permettant de maîtriser les coûts de production et les coûts de revient. - Définir la notion de qualité et en présenter les enjeux pour l'entreprise. - Présenter, à partir d'exemples, la démarche de qualité totale (de la conception d'un produit au service après-vente). - Analyser des cas de sous-traitance. - Montrer les avantages et les inconvénients pour le donneur d'ordre et le sous-traitant. - Analyser les situations dans lesquelles l'entreprise est amenée à recruter, à licencier, à ne pas embaucher. - Analyser les avantages respectifs des différentes modalités de sélection et de recrutement des candidats. - Identifier les composantes de la masse salariale. - Dégager les avantages et les inconvénients d'un système de rémunération lié aux résultats ou individualisé. - Analyser la politique de formation continue et de promotion interne d'une entreprise, en suivre les principaux effets économiques (coûts, efficacité du travail). - Caractériser les objectifs et les principales fonctions de l'entreprise. - Identifier les caractéristiques structurelles de l'entreprise. - Caractériser les différents types d'animation et de direction de l'entreprise. - Montrer la nécessité de l'information et de la communication. - Identifier, à partir d'exemples concrets, la nécessité et les modalités de la croissance de l'entreprise. - Analyser les forces et les faiblesses des PMI et des PME. - Identifier les principales caractéristiques d'un investissement. - Caractériser les modalités de financement d'un investissement. - Identifier les conséquences pour l'entreprise d'une évolution des éléments de la conjoncture générale. - Identifier à partir de cas concrets les objectifs et les différentes formes de l'internationalisation des entreprises. - Apprécier, à partir d'une situation concrète, les conséquences pour l'entreprise de l'appartenance de la France à l'Union européenne.

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5.3 Droit

CONNAISSANCES ASSOCIÉES

LIMITES

5.3.1. L'ENTREPRISE ET L'ORGANISATION JUDICIAIRE - Les juridictions de l'ordre judiciaire - Les voies de recours de l'ordre judiciaire - Les procédures d'urgence et les procédures simplifiées 5.3.2. L'ENTREPRISE ET LE CONTRAT DE VENTE - Le contrat : • notions générales • la liberté contractuelle et ses conséquences - Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières - L'information et la protection du consommateur : • la vérité due au consommateur : les publicités interdites ou réglementées, la répression des fraudes et falsifications l'information due au client • la protection de la liberté du client (les ventes interdites ou réglementées) • la protection de la sécurité du consommateur • les associations de consommateurs 5.3.3. LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE - La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale - La responsabilité civile délictuelle - La responsabilité civile contractuelle 5.3.4. LE CONTRAT DE TRAVAIL - Le contrat à durée indéterminée, contrat de droit commun - Les contrats de travail particuliers : • le contrat à durée déterminée • le contrat de travail temporaire • les contrats d'insertion et de formation professionnelle - La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail. 5.3.5. LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE - Entreprise individuelle et entreprise sociétaire - Caractéristiques principales des sociétés commerciales - Principes généraux d'organisation et de fonctionnement de la SA et de la SARL 5.3.6. LE CRÉDIT ET LES GARANTIES ACCORDÉES AUX CRÉANCIERS 5.3.7. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES OU CONVENTIONNELLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL, DE RÉMUNÉRATION ET DE FORMATION - La durée du travail - La rémunération - La formation 5.3.8. LA REPRESENTATION ET L'ACTION COLLECTIVE DES SALARIES - La négociation collective - Le droit d'expression des salariés - Les syndicats - Les organismes représentatifs du personnel : délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d'entreprise - Les conflits collectifs et leur mode de règlement

- Identifier et caractériser les différentes juridictions susceptibles d'intervenir dans un litige impliquant l'entreprise. - Définir les règles essentielles en matière de compétence des tribunaux. - Identifier le rôle des principaux acteurs du système judiciaire. - À partir d'une décision de justice simple, identifier le problème de droit, la solution retenue, les voies de recours possibles. Pour un contrat donné : - Reconnaître l'objet et les parties. - Identifier les obligations de chaque partie. - Distinguer obligations de moyens et obligation de résultat. - Identifier les conditions de validité. - Déterminer l'attitude à adopter face à l'inexécution du contrat. Dans un contrat de vente : Distinguer les conséquences de la présence de clauses particulières (clauses de réserve de propriété, garantie...). - À partir de situations réelles, dégager les principes relatifs à l'obligation : • de ne pas tromper • de respecter la liberté du consommateur • de respecter la sécurité du consommateur. - Appliquer la réglementation en vigueur à des cas concrets - Décrire le rôle des associations de consommateurs et ses incidences sur l'entreprise. Dans des situations d'entreprise : - Identifier l'existence des éléments constitutifs de la responsabilité. - Reconnaître s'il s'agit de responsabilité pénale ou de responsabilité civile (délictuelle ou contractuelle). - Dégager les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité. À partir d'une situation d'entreprise et de documents : - Justifier le recours à un contrat particulier. - Identifier les conséquences de l'inexécution contrat de travail - Identifier les conséquences de la modification d'un élément du contrat de travail. - Caractériser la rupture du contrat de travail (démission, licenciement). - Qualifier le licenciement. - Déterminer à l'aide d'une documentation la procédure de licenciement à suivre dans un cas donné. - Identifier et justifier les mesures d'accompagnement d'un licenciement économique. À partir de situations réelles : - Distinguer entreprise individuelle et entreprise sociétaire. - Distinguer sociétés de personnes et sociétés de capitaux. - Dégager les conséquences en ce qui concerne la responsabilité des associés. - À partir de la lecture d'un exemple simple de statuts, dégager les caractéristiques essentielles d'une société. - Repérer les principaux critères de choix d'une structure juridique. - Distinguer les différentes garanties conférées aux créanciers (en se limitant aux principes de base). - Décrire les principes de la réglementation en matière de durée du travail : • durée journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle ; • heures supplémentaires, repos compensateur ; • congés payés, jours fériés ; • congés spéciaux. - Identifier les principales composantes de la rémunération. - Énumérer les principales règles légales ou conventionnelles en matière de rémunération. - Énumérer les principales règles relatives à la protection du salaire. - Exprimer les raisons pour lesquelles la formation est un impératif national et un impératif au niveau des entreprises. - Préciser les effets que le salarié peut attendre des actions de formation dont il bénéficie. - Préciser le cadre juridique de la formation continue, les obligations des employeurs, les droits des salariés. - Indiquer le mode de conclusion, le champ d'application et le rôle des accords d'entreprise et des conventions collectives. - Énumérer les principales attributions des syndicats professionnels et des institutions représentatives du personnel. - Dégager le principe et les limites du droit de grève. - Identifier les modes de règlement des conflits collectifs.

Durée, modalités, organisation et objectifs de la formation en milieu professionnel

I. Modalités de la formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel pour les candidats sous statut scolaire doit faire obligatoirement l'objet d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant l'élève et le chef de l'établissement scolaire où ce dernier est scolarisé. La convention doit notamment :

- affirmer le statut scolaire de l'élève suivant une formation en milieu professionnel ;

- affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire ;

- fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile ;

- préciser les objectifs et les modalités de la formation (durée, calendrier, contenu) ;

- fixer les conditions d'intervention des professeurs ;

- fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves ;

- prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue de l'examen.

II. Organisation de la formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel doit être organisée en complémentarité avec la formation dispensée en établissement scolaire.

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les deux années en plusieurs périodes, selon un rythme et un calendrier tenant compte :

- des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ;

- des objectifs de formation négociés pour chacune de ces périodes ;

- des cursus d'apprentissage.

Des documents pédagogiques de liaison entre l'entreprise et l'établissement facilitent l'articulation souhaitable entre les divers temps de la formation. Ils ne remplacent pas le suivi de l'élève en entreprise par le (ou les) représentants de l'équipe pédagogique.

Ce suivi est indispensable pour :

- contribuer à réguler la formation globale du jeune ;

- apporter le concours des professeurs au tuteur pour l'évaluation des compétences acquises par l'élève pendant la période de formation en milieu professionnel conformément à la grille d'évaluation accompagnant la convention.

Cette grille doit préciser :

- la liste des activités confiées au stagiaire ;

- la liste des compétences et attitudes professionnelles à développer en tout ou partie pendant la période de formation en milieu professionnel ;

- les modalités d'évaluation de ces compétences et attitudes professionnelles.

La circulaire annuelle d'organisation de l'examen comporte en annexe les éléments de cadrage de cette grille.

III. Objectifs de la formation en entreprise

Les activités confiées à l'élève pendant les périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre l'évaluation de compétences professionnelles autour de cinq axes de formation. Les deux premiers axes correspondent à des compétences professionnelles figurant dans les pôles communication et organisation du référentiel. Chaque période de formation en milieu professionnel doit permettre l'évaluation de compétences relevant de ces deux pôles. Les trois autres axes de formation seront retenus parmi les cinq blocs suivants de compétences identifiées dans les pôles gestion des dossiers fonctionnels et comptabilité :

- Gestion des dossiers clients et/ou fournisseurs

- Gestion des dossiers du personnel

- Comptabilité des opérations courantes

- Comptabilisation de la paie

- Activités fiscales et/ou sociales.

Chaque période de formation en milieu professionnel ne permettra l'évaluation que d'une partie des compétences inscrites dans les trois blocs retenus. C'est l'ensemble de la formation en milieu professionnel qui permettra l'évaluation selon ces trois axes.

IV. Durée

La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 16 semaines.

Organisation et horaires des enseignements

Grille horaire n° 2 Pour les spécialités comportant un enseignement de langue vivante 2

Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une période de formation en milieu professionnel de 22 semaines et 2 semaines d'examen.

DISCIPLINES ET ACTIVITÉS	DURÉE HORAIRE cycle 3 ans	DURÉE HORAIRE annuelle moyenne indicative
I-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité
Enseignements professionnels	1 152	384
Prévention-santé-environnement	84	28
Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou arts appliqués	152	50
Enseignements généraux
Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique	380	126
Mathématiques	181	60
Langues vivantes (1 et 2)	349	116
Arts appliqués-cultures artistiques	84	28
EPS	224	75 (1)
Total	2 606	868
II-Accompagnement personnalisé
	210	70
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.

Volume complémentaire d'heures-professeur

Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet. Ce volume est calculé selon les règles précisées ci-dessous.

Spécialités rattachées à la grille horaire n° 2

Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 11,5.

Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 5,75.

Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.

Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement.

Règlement d'examen

SPÉCIALITÉ SECRÉTARIAT du baccalauréat professionnel			VOIE SCOLAIRE dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public		VOIE SCOLAIRE dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles		VOIE de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité
Épreuves	Unités	Coef.	Forme	Durée	Forme	Durée	Forme	Durée
Épreuve E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques		2
Sous-épreuve A économie-droit (au titre de la session 2012)	U11	1	CCF		Ponctuel écrit	1h 30 min	CCF
Sous-épreuve A économie-droit (à compter de la session 2013)	U11	1	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve B mathématiques	U12	1	CCF		Ponctuel écrit et pratique	1 h	CCF
Épreuve E2-épreuve à caractère professionnel		8
Sous-épreuve A préparation d'une étude à caractère professionnel	U21	3	Ponctuel oral	30 min	Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse	U22	5	Ponctuel écrit	3 h	Ponctuel écrit	3 h	CCF
Épreuve E3-épreuve de pratique professionnelle		6
Sous-épreuve A pratique professionnelle en entreprise	U31	3	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve B pratique professionnelle sur poste informatique	U32	2	CCF		Ponctuel oral	1 h	CCF
Sous-épreuve C prévention-santé-environnement	U33	1	CCF		Ponctuel écrite	2 h	CCF

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SPÉCIALITÉ SECRÉTARIAT du baccalauréat professionnel			VOIE SCOLAIRE dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public		VOIE SCOLAIRE dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles		VOIE de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité
Épreuve E4-langue vivante		4
Sous-épreuve E41 langue vivante 1	U41	2	CCF		Ponctuel oral	20 min (1)	CCF
Sous-épreuve E42 langue vivante 2	U42	2	CCF		Ponctuel oral	20 min (1)	CCF
Épreuve E5-Français, Histoire, Géographie et enseignement moral et civique		5
Sous-épreuve A français	U51	2,5	Ponctuel écrit	2 h 30	Ponctuel écrit	2 h 30	CCF
Sous-épreuve B histoire-géographie et enseignement moral et civique	U52	2,5	Ponctuel écrit	2 h	Ponctuel écrit	2 h	CCF
Épreuve E6-arts appliqués et cultures artistiques	U6	1	CCF		Ponctuel écrit	1 h 30	CCF
Épreuve E7-éducation physique et sportive	U7	1	CCF		Ponctuel pratique		CCF
Épreuve facultative (2) : Langue vivante	UF1		Ponctuel oral	20 min (1)	Ponctuel oral	20 min (1)	Ponctuel oral	20 min (1)

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(1) Dont 5 minutes de préparation.

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire E4. Les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation

Les épreuves obligatoires

E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques

Coefficient : 2

Cette épreuve comprend deux sous épreuves : sous-épreuve A (économie-droit-unité U 11) et sous-épreuve B (mathématiques-unité U 12).

La définition de la sous-épreuve d'économie-droit figurant ci-dessous est applicable à la seule session 2012.

Sous-épreuve A/ U11-économie-droit

Coefficient : 1

Objectifs

Cette sous-épreuve valide les connaissances du pôle économique et juridique.

Elle a pour objectif de vérifier que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances en économie et droit afin de traiter une ou plusieurs questions sur un thème économique et/ ou juridique en relation avec une situation professionnelle en entreprise.

Les compétences et savoirs associés visés sont les suivants :

-observer et analyser une situation d'entreprise ;

-mettre en évidence un problème de gestion et comparer des solutions envisagées ;

-dégager les incidences juridiques d'une situation d'entreprise ;

-analyser un document économique et/ ou juridique ;

-analyser, représenter, interpréter des données quantitatives ou statistiques ;

-consulter, mettre à jour, exploiter une documentation juridique ou économique ;

-analyser un contrat.

Contenu

L'évaluation prend appui sur une ou plusieurs questions. Les questions sont accompagnées d'éléments documentaires. Le thème économique et/ ou juridique proposé pour cette sous-épreuve doit pouvoir être traité par le candidat à la seule lecture des questions et des documents.

Critères d'évaluation

-utilisation appropriée du vocabulaire économique et juridique,

-pertinence et rigueur de l'analyse,

-exactitude des connaissances mobilisées,

-cohérence du raisonnement.

Modes d'évaluation

Contrôle en cours de formation :

La sous-épreuve comporte une situation d'évaluation écrite de 1 heure 30 maximum.

Contrôle ponctuel :

Épreuve écrite d'une durée de 1 heure 30.

La définition de la sous-épreuve d'économie-droit figurant ci-dessous est applicable à compter de la session 2013.

Sous-épreuve A/ U11-économie-droit

Coefficient : 1

Finalités et objectifs

L'épreuve d'économie-droit des baccalauréats professionnels tertiaires a pour objectif d'évaluer, chez les candidats, le niveau de compréhension et d'analyse :

-de l'organisation économique et juridique de la société contemporaine ;

-des contextes dans lesquels s'exercent les activités professionnelles caractéristiques du diplôme considéré.

Contenu

L'épreuve vise à évaluer les acquis des candidats en matière de connaissances et de compétences méthodologiques liées aux enseignements d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel.

Critères d'évaluation

Plus précisément, l'épreuve doit permettre de mesurer :

-l'acquisition d'un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles portant sur la diversité, le fonctionnement et l'analyse des organisations ;

-la maîtrise de méthodes d'observation, d'interprétation et d'explicitation de situations professionnelles prenant appui sur ces connaissances ;

-la capacité à restituer les résultats de ces analyses sous forme écrite et/ ou orale.

Modalités d'évaluation

Contrôle en cours de formation, durée : 30 minutes maximum

L'épreuve comporte une situation d'évaluation.

Elle prend appui sur un dossier comportant quatre études, choisies par le candidat parmi celles menées en classe de première et de terminale préparant au baccalauréat professionnel.

La notion d'étude est définie dans le point 2 du programme d'enseignement d'économie-droit.

Deux exemplaires du dossier sont confectionnés en vue de l'examen.

Déroulement

La situation se déroule dans l'établissement de formation du candidat en classe de terminale, à un moment choisi par l'enseignant ou le formateur en fonction du niveau atteint par le candidat.

L'enseignant ou le formateur choisit l'une des études figurant dans le dossier du candidat. L'épreuve se déroule en 2 phases :

• Exposé oral du candidat (10 minutes)

Le candidat présente les objectifs de l'étude ainsi que les conditions dans lesquelles elle a

été conduite. Il expose ensuite les objets observés, les champs de connaissances abordés et les méthodes mises en œuvre à cette occasion. Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu'il

tire de cette étude. Sauf cas de nécessité majeure, le candidat n'est pas interrompu durant son exposé.

• Entretien avec le candidat (20 minutes maximum)

Cet exposé est suivi d'un entretien. Il permet d'évaluer la qualité du travail réalisé par le

candidat, sa capacité à réinvestir ses connaissances et ses compétences dans le cadre des études ainsi que son investissement personnel.

Interrogation

Elle est effectuée par l'enseignant ou le formateur ayant eu le candidat en formation en classe de terminale.

Communication des éléments d'évaluation au jury

À l'issue de la situation d'évaluation, le professeur ou le formateur attribue une note sur 20.

Il conserve un exemplaire du dossier du candidat.

Il y ajoute :

-la fiche descriptive du déroulement de l'épreuve ;

-la grille d'évaluation de la prestation du candidat.

Les modèles de ces deux documents seront fournis aux établissements par les autorités académiques.

La proposition de note ne doit pas être communiquée au candidat.

Les éléments du dossier décrits ci-dessus sont transmis, sous la responsabilité du chef d'établissement, à l'autorité rectorale, et mis à la disposition du jury.

Épreuve ponctuelle orale, durée : 30 minutes

Elle prend appui sur un dossier comportant quatre études, choisies par le candidat parmi celles qu'il a réalisées au cours de la formation en première et terminale professionnelle, ou à titre personnel pour les candidats inscrits à l'examen en qualité de candidat libre.

Ces études doivent être le résultat d'un travail personnalisé.

La notion d'étude est définie dans le point 2 du programme d'enseignement d'économie-droit.

Deux exemplaires du dossier sont confectionnés en vue de l'examen (un pour le candidat, un pour l'examinateur).

Déroulement

L'épreuve se déroule en deux phases.

• Exposé oral du candidat (10 minutes)

L'examinateur choisit l'une des études figurant dans le dossier du candidat.

Le candidat présente les objectifs de l'étude ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été conduite. Il expose ensuite les objets observés, les champs de connaissances abordés et les méthodes mises en œuvre à cette occasion.

Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu'il tire de cette étude. Sauf cas de nécessité majeure, le candidat n'est pas interrompu durant son exposé.

• Entretien et analyse de la prestation (20 minutes maximum)

Cet exposé est suivi d'un entretien avec l'examinateur. Il permet d'évaluer la qualité du travail réalisé par le candidat, sa capacité à réinvestir ses connaissances et ses compétences dans le cadre des études ainsi que son investissement personnel.

Conduite de l'évaluation

L'évaluation est conduite par un examinateur qui est un enseignant d'économie et gestion, ayant en charge l'enseignement de l'économie-droit dans une classe préparant au baccalauréat professionnel tertiaire.

À l'issue de l'interrogation une note sur 20 est attribuée.

Sous-épreuve B/ U12-mathématiques

Coefficient : 1

Objectifs

La sous-épreuve de mathématiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme :

-former à l'activité mathématique et scientifique par la mise en œuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ;

-apprendre à mobiliser les outils mathématiques et scientifiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;

-entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des TIC ;

-développer les capacités de communication écrite et orale.

Modes d'évaluation

Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation notée sur 20, d'une durée maximale de 1 heure 30 fractionnée dans le temps en deux séquences. Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de 45 minutes environ.

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme. Toutefois, la première séquence doit être organisée avant la fin du premier semestre de la terminale professionnelle, et la deuxième avant la fin de l'année scolaire.

L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme. Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier :

-rechercher, extraire et organiser l'information ;

-choisir et exécuter une méthode de résolution ;

-raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;

-présenter, communiquer un résultat.

Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive. Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

L'un des exercices de chaque séquence comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats. La présentation de la résolution de la (des) question (s) utilisant les TIC se fait en présence de l'examinateur. Ce type de questions permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.

Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.

Contrôle ponctuel

Cette sous-épreuve, d'une durée de 1 heure, est notée sur 20 points.

L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme.

Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier :

-rechercher, extraire et organiser l'information ;

-choisir et exécuter une méthode de résolution ;

-raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;

-présenter, communiquer un résultat.

Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités mentionnées dans le programme de terminale professionnelle. L'un des exercices comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des TIC (logiciels ou calculatrices).

Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats, et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

L'exercice qui comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des TIC est noté sur 10 points. Il permet d'apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser les capacités et connaissances du programme pour traiter un problème dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices. Il permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. La présentation de la résolution des questions nécessitant l'utilisation des TIC se fait en présence de l'examinateur.

Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle)

Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur le sujet. La longueur et l'ampleur du sujet doivent permettre à tout candidat de le traiter et de le rédiger posément dans le temps imparti.

Si des questionnaires à choix multiple (QCM) sont proposés, les modalités de notation doivent en être précisées. En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.

La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies.

Calculatrices et formulaires

L'emploi des calculatrices est autorisé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider si l'usage des calculatrices est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.

Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de sujets peuvent inclure certaines formules dans le corps du sujet ou en annexe, en fonction de la nature des questions.

Remarques sur la correction et la notation

Les concepteurs de sujets veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou compétences visées.

Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies, la démarche critique, la cohérence globale des réponses.

Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes, aux résultats partiels.

E2-Épreuve à caractère professionnel

Coefficient : 8

Sous-épreuve A/ U21-préparation d'une étude à caractère professionnel

Coefficient : 3

Objectifs de l'épreuve

Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat est capable de réaliser et de présenter une étude à caractère professionnel sur un thème choisi librement dans le cadre de sa formation ou de son expérience professionnelle, en vue de valoriser les compétences professionnelles caractéristiques de sa spécialité (communication, organisation, gestion des dossiers fonctionnels).

Contenu

Le thème de l'étude trouve sa source dans une expérience personnelle en entreprise. Il doit être en rapport direct avec les activités relevant de la spécialité. Il ne constitue en aucune manière un sujet de recherche, mais doit être original dans le sens où il est traité et présenté par le candidat sous une forme personnelle en exprimant des points de vue qui lui sont propres.

Évaluation

L'évaluation porte à parts sensiblement égales :

-sur le contenu de l'étude (pertinence du thème et des sources utilisées, cohérence des données, adéquation des démarches et méthodes mises en œuvre aux objectifs de l'étude) et la maîtrise des compétences professionnelles qu'elle révèle ;

-sur la qualité de la communication orale et de la production écrite (dossier).

Formes de l'épreuve

Ponctuelle orale, durée : 30 minutes

L'épreuve prend appui sur un dossier réalisé à l'aide d'un logiciel de traitement de texte, qui ne doit pas excéder 10 pages mais qui peut être accompagné de quelques annexes, si celles-ci sont de nature à éclairer le dossier proprement dit.

L'épreuve se déroule en deux temps :

-présentation orale, par le candidat, de son étude, en 10 minutes au maximum pendant lesquelles il n'est pas interrompu ;

-entretien avec le jury pendant 20 minutes au maximum. Le recteur fixe la date à laquelle le dossier-étude doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen. Pour les candidats relevant de l'article 24 du décret n° 95-663, le dossier-étude est nécessairement distinct du (ou des) dossier (s) présenté (s) dans le cadre de la sous-épreuve A de l'épreuve E3.

La commission d'évaluation comporte deux membres dont un enseignant de la spécialité.

Contrôle en cours de formation

L'évaluation prend appui sur un dossier réalisé à l'aide d'un logiciel de traitement de texte qui ne doit pas excéder 10 pages mais qui peut être accompagné de quelques annexes, si celles-ci sont de nature à éclairer le dossier proprement dit.

Le (s) formateur (s) ayant en charge les pôles communication, organisation et gestion de dossiers fonctionnels du référentiel de certification propose (nt) au jury une note accompagnée d'une grille d'évaluation de l'étude réalisée en cours de formation.

Cette grille :

-décrit les étapes d'élaboration de l'étude et les démarches mises en œuvre par le candidat ;

-reprend en les détaillant les critères énoncés ci-dessus (paragraphe évaluation).

L'évaluation du contenu et de la qualité du dossier interviendra dès l'achèvement de ce dernier. L'évaluation des compétences du candidat en matière de communication orale peut résulter de prises d'informations qui s'échelonnent tout au long de la réalisation de l'étude et qui se manifestent dans le dialogue périodique que le (s) formateur (s) établit (établissent) avec le candidat.

Sous-épreuve B/ U22-activités professionnelles de synthèse

Coefficient : 5

Contenu

Cette partie a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser dans des activités diversifiées les compétences et les connaissances correspondant aux pôles communication, organisation et gestion des dossiers fonctionnels, comptabilité, du référentiel de certification, c'est-à-dire qu'il est apte à :

-établir une communication écrite interne et externe efficace ;

-participer à la gestion et à la planification des activités d'un service ;

-gérer des dossiers clients, fournisseurs et personnel ;

-comptabiliser des opérations courantes (ventes, achats, règlements, paie, TVA).

Évaluation

Le jury vérifie notamment :

-la qualité de l'expression écrite et la justesse du vocabulaire utilisé, la clarté et la concision des messages et leur adaptation aux objectifs de la communication ;

-la rigueur de l'analyse, la pertinence des choix effectués et des solutions proposées ;

-la clarté et la fiabilité des documents ;

-le respect des procédures et des consignes ;

-l'exactitude des résultats.

Forme de l'épreuve

Ponctuelle écrite, durée : 3 heures

L'épreuve se déroule sous la forme d'une étude de cas composée de plusieurs dossiers.

Chaque dossier correspond à un ou plusieurs travaux contextualités professionnellement.

L'épreuve ne nécessite pas, pendant son déroulement, de mettre un poste de travail informatique à la disposition du candidat.

E3-épreuve de pratique professionnelle

Coefficient : 6

Objectifs de l'épreuve

Cette épreuve est centrée sur la mise en œuvre en entreprise d'une part, sur poste de travail informatique d'autre part, de compétences professionnelles et connaissances associées correspondant aux pôles 1,2,3 et 4 du référentiel de certification. Elle vise à évaluer les acquis professionnels résultant de ces deux mises en situation pratiques et réelles.

Elle permet également d'apprécier les qualités professionnelles du candidat tant au travers d'aptitudes professionnelles valorisées et repérées en entreprise qu'à partir des comportements observés et des démarches mises en œuvre dans la gestion du poste informatique et dans l'exploitation des ressources logicielles, bureautiques et professionnelles citées dans le référentiel.

L'épreuve comporte trois parties.

Sous-épreuve A/ U31-pratique professionnelle en entreprise

Coefficient : 3

Contenu

Il s'agit, au cours de cette première partie, d'évaluer plus particulièrement les compétences professionnelles du référentiel de certification acquises par le candidat au cours de sa formation en milieu professionnel ou dans le cadre de son expérience professionnelle.

Évaluation

Le jury apprécie le niveau de maîtrise des compétences professionnelles du candidat ainsi que les qualités professionnelles manifestées.

Formes de l'épreuve

Ponctuelle orale, durée : 30 minutes

L'épreuve consiste en un entretien relatif à la pratique professionnelle. Il s'appuie sur un dossier constitué par le candidat à partir de son expérience professionnelle ou de sa formation en entreprise.

Le dossier comporte :

-des documents permettant de vérifier la conformité de la situation au regard de la réglementation. Si cette conformité n'est pas constatée, la sous-épreuve E3 A ne peut donner lieu à notation et le diplôme ne peut être délivré ;

-6 à 8 fiches descriptives d'activités professionnelles exercées réellement par le candidat dans des situations professionnelles significatives des pôles 1,2,3 et 4 du référentiel et comportant :

. la description de la situation de travail (présentation du contexte, des objectifs à atteindre, des contraintes et procédures à respecter, de la marge d'autonomie disponible) ;

. la présentation des résultats obtenus, des difficultés rencontrées, des conclusions pratiques tirées de l'expérience.

L'épreuve ne nécessite pas de temps de préparation avant l'interrogation. Le candidat présente pendant 10 minutes environ une activité ou une situation choisie dans son dossier par le jury. Cet exposé est suivi d'un entretien.

La commission d'évaluation comporte deux membres dont, si possible, un professionnel. Le recteur fixe la date à laquelle le dossier doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen.

Contrôle en cours de formation

Cette évaluation donne lieu à une appréciation et à une note proposées conjointement au jury :

-par le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) ayant assuré le suivi de la formation en entreprise ;

-et par le (ou les) professionnel (s) tuteur (s) ou maître (s) d'apprentissage.

En fin de formation, le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) organise (nt) la concertation finale nécessaire à l'établissement de la note proposée avec le (ou les) professionnel (s) concerné (s). Cette concertation prend appui sur les documents suivants qui sont par ailleurs remis au jury :

-des documents administratifs authentifiés par l'établissement, permettant de vérifier le respect de la réglementation relative à la formation en milieu professionnel (respect de la durée réglementaire, nature des entreprises d'accueil). Si la réglementation n'est pas respectée, la sous-épreuve E3 A ne peut donner lieu à notation et le diplôme ne peut être délivré ;

-des grilles permettant, pour chaque période et pour l'ensemble de la formation en milieu professionnel, de repérer les compétences et attitudes professionnelles développées et d'évaluer leur niveau de maîtrise ;

-un ou plusieurs documents de suivi des activités réalisées en entreprise et utilisé (s) par les établissements de formation et les entreprises comme support (s) de l'alternance.

Les grilles d'évaluation et documents de suivi mentionnés ci-dessus sont définis en conformité avec les documents nationaux diffusés en annexe de la circulaire d'organisation de l'examen.

Les modalités de l'évaluation précisées par les documents nationaux sont mises en œuvre par le recteur qui constitue à cet effet un groupe de pilotage animé par l'inspecteur de l'Éducation nationale responsable du diplôme.

Sous-épreuve B/ U32-pratique professionnelle sur poste informatique

Coefficient : 2

Contenu

Il s'agit au cours de cette seconde partie d'évaluer, dans des situations professionnelles caractéristiques du secrétariat, que le candidat maîtrise le poste informatique et utilise efficacement les ressources logicielles, bureautiques et professionnelles à sa disposition ainsi que les méthodes et démarches du travail administratif recourant à ces technologies.

Évaluation

Cette évaluation porte essentiellement sur la qualité des services et des productions réalisés, mais également sur la pertinence des choix de logiciel, sur la validité des démarches, des méthodes et des procédures mises en œuvre, sur la maîtrise de l'environnement du poste de travail et des fonctionnalités des logiciels utilisés.

Formes de l'épreuve

Épreuve ponctuelle, durée : 1 heure.

Le candidat remet au service de l'organisation de l'examen, à une date arrêtée par le recteur, un document mentionnant les matériels et les ressources logicielles utilisés et pratiqués au cours de son expérience professionnelle ou sa formation. Un dossier de travaux accompagne ce document comprenant les fichiers informatiques nécessaires à la présentation de tout ou partie d'un travail. Ce dossier peut être le même que celui présenté pour la première partie de l'épreuve E3 (E3 A).

Le jury apprécie l'opportunité et la durée de la préparation qui peut éventuellement être accordée au candidat avant l'épreuve proprement dite, sur le matériel du centre d'examen.

Au cours de l'épreuve, le jury peut demander au candidat :

-de mettre en œuvre le poste de travail mis à sa disposition en vue de réaliser une tâche à partir d'éléments présentés dans le dossier et des consignes fournies par la commission d'évaluation ;

-de commenter et d'apprécier les tâches et les travaux effectués ;

-de décrire les travaux réalisés à l'aide d'un poste informatique et de ses ressources logicielles pendant son activité ou sa formation.

La commission d'évaluation comporte deux examinateurs dont un enseignant de la spécialité.

Contrôle en cours de formation

L'évaluation prend en compte les résultats de travaux professionnels et de synthèse organisés, pendant l'année terminale de formation, dans l'établissement ou le centre de formation.

La proposition de note au jury est accompagnée des documents suivants :

-fiche récapitulative des travaux évalués ;

-grille d'évaluation des travaux comportant la proposition de note au jury.

Ces situations d'évaluation et les documents cités ci-dessus sont définis en conformité avec les documents nationaux diffusés en annexe à la circulaire d'organisation de l'examen. Ils doivent permettre d'apprécier le niveau atteint progressivement par le candidat dans la maîtrise des compétences, relatives tant à la gestion du poste informatique qu'à l'exploitation des ressources logicielles (logiciels bureautiques et logiciels professionnels de la spécialité).

Par ailleurs, le jury doit pouvoir accéder aux travaux professionnels supports de l'évaluation.

Les modalités de l'évaluation précisées par les documents nationaux sont mises en œuvre sous l'autorité du recteur par le groupe de pilotage mentionné dans la définition de l'épreuve E3 A (forme CCF).

Sous-épreuve C/ U33-prévention santé environnement

Coefficient : 1

Objectifs de l'épreuve

L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :

-conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème ;

-analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident ;

-mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;

-proposer et justifier les mesures de prévention adaptées ;

-agir de façon efficace face à une situation d'urgence.

Critères d'évaluation

L'évaluation porte notamment sur :

-la qualité du raisonnement et de l'analyse ;

-l'exactitude des connaissances ;

-la pertinence et le réalisme des solutions proposées ;

-l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence.

Modalités d'évaluation

Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation.

La première situation d'évaluation, notée sur 12 points, a lieu au plus tard en fin de première professionnelle et comporte deux parties :

-une évaluation écrite d'une durée de 1 heure, notée sur 9 points. Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle. Elle comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives à au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7 notés sur 6 points. Le module 8, à l'exception des situations d'urgences noté sur 3 points, est évalué à travers la mise en œuvre de la démarche d'approche par le risque ;

-une évaluation pratique, notée sur 3 points. Elle prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST.

Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.

La deuxième situation d'évaluation, notée sur 8 points, a lieu en terminale professionnelle.

Elle permet d'évaluer les modules de 9 à 12 à travers une production personnelle écrite (10 pages environ).

Le dossier produit présente la place de la prévention dans l'entreprise et l'analyse d'une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise. Cette production met en évidence :

-une description des activités de l'entreprise ;

-l'identification d'un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d'une situation professionnelle ;

-la mise œuvre d'une démarche d'analyse (approche par le travail ou par l'accident) ;

-la politique de prévention dans l'entreprise.

Épreuve ponctuelle (2 heures)

Le sujet se compose de deux parties correspondant l'une aux modules de 1 à 8, l'autre aux modules 9 à 12. Chaque partie comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives aux modules correspondants.

La première partie, notée sur 12 points, comporte :

-un questionnement noté sur 9 points. Il prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle et permet d'évaluer :

. au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7, notés sur 6 points,

. le module 8 noté sur 3 points évalué à travers la mise en œuvre de la démarche d'approche par le risque. Le candidat dispose de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention ;

-un questionnement noté sur 3 points permet d'expliquer la conduite à tenir face à une situation d'urgence.

La deuxième partie, notée sur 8 points, permet d'évaluer les modules de 9 à 12. L'évaluation s'appuie sur un dossier ressource qui présente une situation d'entreprise. Les contenus du dossier permettent la mise en œuvre de la démarche d'analyse par le travail, la mobilisation des connaissances scientifiques et législatives, l'argumentation des solutions proposées.

Le dossier fourni au candidat présente :

-une situation professionnelle ;

-une description des activités de l'entreprise ;

-des documents législatifs et réglementaires nécessaires.

E4/ U4-épreuve de langue vivante

Coefficient 4.

Coefficients

-Épreuve de langue vivante 1 (LV1) :

. Spécialités du secteur des services : coefficient 2 ; sauf spécialité Restauration : coefficient 3

-Épreuve de langue vivante 2 (LV2) :

. Concerne les spécialités relevant du secteur des services : coefficient 2

Modalités d'évaluation

Contrôle en cours de formation (LV1 et LV2)

Cette évaluation donne lieu à une situation d'évaluation unique.

-Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

-Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1 + pour LV1, B1 pour LV2.

-Durée : 15 minutes, sans préparation ; partie une et partie deux : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie trois : 5 minutes maximum, notée sur 10.

L'évaluation a lieu au cours du sixième semestre de la formation conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel. Le calendrier de cette évaluation est établi par le chef d'établissement (ou du centre de formation dans le cas d'un CFA habilité à pratiquer le CCF) après consultation des enseignants concernés. Ces derniers peuvent proposer, au sein de la période considérée, un ordre de passage des candidats qui tient compte de leur degré de maîtrise des compétences à évaluer. Les candidats reçoivent une convocation du chef d'établissement ou du directeur de centre de formation.

L'évaluation est conduite par les professeurs et/ ou les formateurs enseignant les langues concernées dans l'établissement, quels que soient les classes ou groupes d'élèves qui leur sont confiés. Elle peut être organisée de manière à ce que les professeurs n'évaluent pas leurs élèves de l'année en cours.

La situation d'évaluation se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Aucune de ces trois parties n'est précédée d'un temps de préparation.

Partie 1

La première partie vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur une liste de trois thèmes ou sujets, libellés dans la langue concernée et consignés sur un document remis par le candidat au professeur. Ce document est au préalable validé par le professeur en charge de la formation.

Ces trois thèmes ou sujets peuvent relever d'un ou plusieurs des domaines suivants :

-celui des projets ou réalisations mis en œuvre par le candidat au cours de sa formation au baccalauréat professionnel ;

-celui de ses expériences professionnelles ou personnelles liées à son étude ou sa pratique de la langue étrangère concernée ;

-celui de la culture quotidienne, contemporaine ou patrimoniale du ou des pays où la langue étrangère étudiée est parlée, le candidat pouvant s'exprimer sur une œuvre étrangère (œuvre littéraire, picturale, musicale, architecturale, cinématographique...), sur un objet ou produit du design industriel, de la tradition culinaire, de l'artisanat..., sur une manifestation ou un événement (artistique, sportif, politique, historique...).

Le professeur choisit un des thèmes ou sujets proposés et invite le candidat à s'exprimer. Ce dernier dispose de cinq minutes maximum pour présenter, à l'oral et en langue étrangère, le thème ou le sujet en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

Partie 2

La deuxième partie vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

Partie 3

La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi...). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées...). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite en français au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue (LV1 ou LV2) présentée. Cette fiche fait l'objet d'une publication par note de service.

À l'issue de la situation de CCF, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat restitue le document support de la partie trois de l'épreuve.

La proposition de note attribuée à l'unité langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de la situation de CCF. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

Épreuve finale ponctuelle (LV1 et LV2)

Cette épreuve est une épreuve orale.

-Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

-Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1 + pour LV1, B1 pour LV2.

-Durée : 15 minutes, précédées d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve ; partie une et partie deux : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation.

Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement et à interagir en langue étrangère, ainsi qu'à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère.

L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.

Partie 1

La première partie de l'épreuve prend appui sur un document inconnu remis au candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, simple question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse...

Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.

Partie 2

La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximale de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

Partie 3

La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi...). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées...). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette phase, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite, en français, au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue (LV1 ou LV2) présentée. Cette fiche fait l'objet d'une publication par note de service.

À l'issue de l'épreuve, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.

La proposition de note attribuée à l'unité langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

E5/ U51, U52-français, histoire, géographie et enseignement moral et civique

Coefficient : 5

Sous-épreuve A/ U51-français

Coefficient : 2,5

Modalités d'évaluation

Évaluation ponctuelle, durée 2 heures 30

Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des objets d'étude de l'année de terminale.

Première partie : compétences de lecture (10 points)

1) Question portant sur le corpus : Présentation du corpus

Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

2) Question (s) portant sur un ou des documents du corpus : Analyse et interprétation

Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

Deuxième partie : compétences d'écriture (10 points)

Dans le libellé du sujet une question est posée en lien avec le corpus proposé en première partie.

Le candidat répond à cette question en une quarantaine de lignes et de façon
argumentée.

Contrôle en cours de formation

La certification en cours de formation comprend deux situations d'évaluation, toutes les deux notées sur 20.

Première situation d'évaluation : compétences de lecture (durée maximale : 1 heure)

Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des trois objets d'étude de la dernière année de formation.

1) Question portant sur le corpus : Présentation du corpus (6 points)

Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

2) Question (s) portant sur un ou des documents du corpus : Analyse et interprétation (notée sur 14)

Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

Deuxième situation d'évaluation : compétences d'écriture (durée maximale : 1 heure 30)

Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un autre des trois objets d'étude de la dernière année de formation. Ce corpus est étudié en classe dans les jours qui précèdent la situation d'évaluation.

Lors de la situation d'évaluation, un sujet est proposé aux candidats ; ce sujet indique une question explicitement posée en lien avec le corpus proposé et avec l'objet d'étude.

Le candidat répond à cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée.

Sous-épreuve A/ U51-histoire-géographie- enseignement moral et civique

Coefficient : 2,5

Modalités d'évaluation

Évaluation ponctuelle, durée 2 heures

L'examen de baccalauréat professionnel évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire-géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle.

L'épreuve, d'une durée de deux heures, comporte trois parties, notées respectivement 9,4 et 7 points.

La première partie porte sur les sujets d'étude, soit d'histoire soit de géographie. Elle propose deux sujets au choix. Chaque sujet est composé d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire.

La deuxième partie porte sur le programme d' enseignement moral et civique. Elle est composée d'une question et peut comporter un support documentaire.

La troisième partie porte sur la discipline qui n'est pas l'objet de la première partie. Elle consiste en une analyse de document (s) portant sur les situations d'un des sujets d'étude.

Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire, géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle. Il est constitué de deux situations d'évaluation.

La première situation porte sur les sujets d'étude soit d'histoire soit de géographie. Elle est composée d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire. Une des questions doit avoir une connotation civique en rapport avec le programme d' enseignement moral et civique.

La deuxième situation porte sur la discipline qui n'a pas été l'objet de la première épreuve. Elle consiste en une analyse de document (s). Elle porte sur les situations d'un des sujets d'étude.

E6/ U6-arts appliqués et cultures artistiques

Coefficient : 1

Modalités d'évaluation

Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation organisées au cours de la formation.

Sur un sujet personnel défini en accord avec le professeur d'arts appliqués, le candidat constitue un dossier. Ce dossier est réalisé en classe, sur une durée limitée.

Le sujet porte sur le contenu d'un des champs du programme : Appréhender son espace de vie, Construire son identité culturelle, Élargir sa culture artistique. Une partie histoire des arts est clairement identifiée.

Première situation

Le candidat procède à une collecte argumentée de références et réalise un dossier limité à une dizaine de pages, format A4 ; il peut être présenté sous forme numérique. Cette partie se déroule dans le courant du second semestre de la classe de première.

Critères d'évaluation :

Le candidat montre qu'il est capable de repérer de façon autonome les caractéristiques essentielles d'œuvres, de produits, d'espaces urbains ou de messages visuels. À cette fin, il doit :

-collecter et sélectionner une documentation (visuelle, textuelle, sonore...) ;

-porter un regard critique sur les références recueillies ;

-les commenter graphiquement et par écrit ;

-les présenter de façon lisible et expressive. Cette partie compte pour 30 % de la note globale.

Deuxième situation

En s'appuyant sur le dossier réalisé, le candidat élargit l'étude pour répondre à une question limitée. En fonction du champ sur lequel ont porté ses premières investigations, il établit des liens avec le contenu d'un des autres champs afin de mettre en évidence le dialogue entre les différents domaines culturels. Il traduit ses recherches en utilisant des outils adaptés, graphiques ou numériques.

Cette partie peut se présenter sous forme papier (5 formats A3 maximum) ou numérique (image fixe ou animée, sonorisée ou non) et comporter éventuellement une maquette en volume. Elle est évaluée lors d'une présentation orale de 10 minutes maximum qui se déroule de mars à mai de la classe de terminale. Les partenaires intervenant au titre des cultures artistiques sont invités dans la mesure du possible à participer à l'évaluation.

Critères d'évaluation

Le candidat montre qu'il est sensibilisé à son environnement culturel en appuyant sa réflexion sur des connaissances précises, notamment en histoire des arts, et qu'il a acquis les principes élémentaires de la démarche créative. À cette fin, il doit :

-situer une œuvre ou une production dans son contexte de création ;

-explorer des axes de recherche en réponse à une question simple et s'engager dans un projet ;

-maîtriser les bases de la pratique des outils graphiques, traditionnels et informatiques ;

-s'exprimer dans un langage correct et précis en utilisant le vocabulaire technique approprié.

Cette partie compte pour 70 % de la note globale.

Contrôle ponctuel, durée : 1 heure 30

Le sujet pose une question simple à partir d'un ensemble documentaire limité (trois formats A4 maximum).

Les documents relèvent des champs 1 : Appréhender son espace de vie, 2 : Construire son identité culturelle et 3 : Élargir sa culture artistique ; ils intègrent la dimension histoire des arts.

Critères d'évaluation

Le candidat choisit l'un des champs et doit montrer qu'il est capable :

-de situer une œuvre ou une production dans son contexte de création ;

-de porter un regard critique sur les références proposées ;

-de les commenter graphiquement et par écrit ;

-de proposer, sous forme graphique et écrite, une réponse argumentée à la question posée.

E7/ U7-épreuve d'éducation physique et sportive

Coefficient 1

Évaluation ponctuelle et par contrôle en cours de formation

Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (Journal officiel du 31 juillet 2009, BOEN du 27 août 2009) et la note de service n° 09-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (BOEN du 12 novembre 2009).

Les épreuves facultatives

Langue vivante (UF1)

Définition de l'épreuve orale facultative de langue vivante étrangère dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Épreuve orale d'une durée de 15 minutes, précédée d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve. Partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points. Partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1 +

Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation.

Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement en langue étrangère (de façon continue et en interaction) et à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère.

L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.

Partie 1

La première partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur un document inconnu remis au candidat par l'examinateur.

Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse...

Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, l'examinateur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.

Partie 2

La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, l'examinateur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

Partie 3

La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par l'examinateur.

Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi...). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées...). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

L'examinateur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. L'examinateur pose ensuite, en français, des questions graduées (du général au particulier) visant à évaluer chez le candidat son degré de compréhension du document. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, l'examinateur professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

Pour chaque candidat, l'examinateur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation qui fait l'objet d'une publication par note de service.

À l'issue de l'épreuve, l'examinateur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. L'examinateur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.

La proposition de note attribuée à l'épreuve facultative de langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

Définition de l'épreuve facultative de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Épreuve orale d'une durée de 20 minutes, précédée d'un temps de préparation de 30 minutes (y compris le temps nécessaire à la connaissance des documents proposés au candidat)

L'épreuve prend appui sur un document apporté par l'examinateur. Durant toute l'épreuve, l'examinateur et le candidat ne communiquent qu'en langue des signes à l'exclusion de tout autre langage.

Déroulement de l'épreuve

Pendant le temps de préparation de 30 minutes, l'examinateur propose au candidat deux documents :

-un document iconographique contemporain ;

-un texte contemporain, écrit en français, d'une longueur maximale de 2 000 signes typographiques.

Au cours de la même journée d'interrogation, chaque examinateur veillera à proposer deux documents différents à chaque candidat.

Le candidat choisit sur lequel des deux documents portera son évaluation (le temps utilisé pour découvrir les documents fait partie intégrante des 30 minutes de préparation).

Le candidat présente le document qu'il a choisi sans être interrompu ni relancé par l'examinateur.

Cette présentation, qui ne doit pas être un commentaire formel, est suivie d'un entretien conduit par l'examinateur qui, prenant appui sur le document support et l'exposé du candidat, formule des questions pour, par exemple, permettre au candidat de préciser une analyse ou un point de vue ou de développer une idée.

Critères d'évaluation

On attend du candidat qu'il s'exprime clairement dans une gamme de langue suffisamment étendue pour pouvoir décrire, exprimer un point de vue, voire développer une argumentation.

Le candidat doit :

-a) pour la présentation du document (durée : 5 minutes, notée sur 10 points) :

. être capable de rendre compte du contenu du document qui lui est proposé, pouvoir le décrire, expliciter la situation ou le thème présenté, apporter un commentaire personnel s'il le juge approprié ou pertinent,

. faire la preuve de sa capacité à signer clairement, à un rythme naturel et à un niveau qui n'entrave pas la transmission de sa présentation ;

-b) pour l'entretien (durée : 25 minutes, noté sur 10 points) :

. comprendre des signes familiers et fréquents portant sur des domaines familiers ou des questions d'actualité que l'examinateur utilise de façon naturelle,

. être capable de faire face à une situation de communication où il lui est demandé de bien recevoir un message ou une question, afin de pouvoir réagir ou répondre en s'exprimant à son tour par des signes clairs et à un rythme convenable,

. faire la preuve d'une certaine aisance : signer en continu pour exprimer ou défendre un point de vue, argumenter, voire apporter une contradiction.

Le candidat, tout comme l'examinateur, peut étendre la discussion sur d'autres points sans lien direct avec le document.

Tableau de correspondance des épreuves/unités entre ancien et nouveau diplôme

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité Secrétariat Défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié		BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité Secrétariat Arrêté modifié par l'arrêté du 20 juillet 2011
Épreuves	Unités	Épreuves	Unités
E1 - Sous-épreuve A : Activités professionnelles de synthèse	U11	E2 - Sous-épreuve B : Activités professionnelles de synthèse	U22
E1 - Sous-épreuve B : Économie-droit	U12	E1 - Sous-épreuve A : Économie-droit	U11
E1 - Sous-épreuve C : Mathématiques	U13	E1 - Sous-épreuve B : Mathématiques	U12
E2 : Présentation d'une étude à caractère professionnel	U21	E2 - Sous-épreuve A : Présentation d'une étude à caractère professionnel	U21
E3 - Sous-épreuve A : Pratique professionnelle en entreprise	U31	E3 - Sous-épreuve A : Pratique professionnelle en entreprise	U31
E3 - Sous-épreuve B : Pratique professionnelle sur poste informatique	U32	E3 - Sous-épreuve B : Pratique professionnelle sur poste informatique	U32
		E3 - Sous-épreuve C : Prévention-santé-environnement	U33
Épreuve E4 : langue vivante	U4	Sous-épreuve E41 : Langue vivante	U41
		Sous-épreuve E42 : Langue vivante 2	U42
Épreuve E5 : Français, Histoire et Géographie		Épreuve E5 : Français, Histoire-Géographie et éducation civique
Sous-épreuve A : Français	U51	Sous-épreuve A : Français	U51
Sous-épreuve B : Histoire et Géographie	U52	Sous-épreuve B : Histoire - Géographie - éducation civique	U52
Épreuve E6 : Éducation artistique - arts appliqués	U6	Épreuve E6 : Arts appliqués et cultures artistiques	U6
Épreuve E7 : Éducation physique et sportive	U7	Épreuve E7 : Éducation physique et sportive	U7
Épreuves facultatives		Épreuve facultative
Langue vivante	UF1	Langue vivante	UF1
Prise rapide de la parole	UF2