JORF n°196 du 23 août 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 31 juillet 1996, M.
Brocard (Hervé), adjoint au chef du service régional de l'environnement industriel de Nord - Pas-de-Calais, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Milliet (Marc).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 31 juillet 1996, M.

Brocard (Hervé), adjoint au chef du service régional de l'environnement industriel de Nord - Pas-de-Calais, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Milliet (Marc).