JORF n°184 du 8 août 1996

Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, option Industries textiles, est ouvert :
a) Aux élèves titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur industriel et, plus particulièrement, aux élèves titulaires du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux, option Matériaux textiles ;
b) Sur décision du recteur, prise après avis de l'équipe pédagogique,
peuvent également être admis les élèves :
- titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux visés au a ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, option Industries textiles, est ouvert :

a) Aux élèves titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur industriel et, plus particulièrement, aux élèves titulaires du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux, option Matériaux textiles ;

b) Sur décision du recteur, prise après avis de l'équipe pédagogique,

peuvent également être admis les élèves :

- titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux visés au a ci-dessus ;

- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au niveau V ;

- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

- ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.