Art. 1er. - M. Roussel (Pierre), directeur de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en remplacement de M. Laurent (Jean-Luc).
1 version
JORF n°186 du 10 août 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Roussel (Pierre), directeur de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en remplacement de M. Laurent (Jean-Luc).