JORF n°225 du 27 septembre 1995

Arrêté du 31 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 juillet 1995, M. Bleuze (Fernand), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 6 septembre 1995.