LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,CET ORDONNATEUR EST AUTORISE,SOUS SA RESPONSABILITE,A DELEGUE SA SIGNATURE AUX FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A DE SON SERVICE CHARGES DE L'EXECUTION DES DEPENSES CONCERNEES.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-09-1995 JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA GESTION 1995.

APPLICATION DES DECRETS 95585 ET 95586 DU 05-05-1995.