JORF n°203 du 2 septembre 1992

Arrêté du 31 juillet 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Morel (Claude), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 7 février 1991, au titre de la mobilité.