JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 1992 susvisé en faveur des personnels d'inspection de l'enseignement agricole sont fixés ainsi qu'il suit:
Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, chargés de fonctions d'inspection générale des établissements: 35000 F;
Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, conseillers techniques du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour les enseignements techniques, professionnels ou l'apprentissage: 35000 F;
Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, conseillers techniques du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour les programmes de formation et les examens: 35000 F;
Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole; 31000 F;
Inspecteurs de l'enseignement agricole: 26000 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 1992 susvisé en faveur des personnels d'inspection de l'enseignement agricole sont fixés ainsi qu'il suit:

Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, chargés de fonctions d'inspection générale des établissements: 35000 F;

Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, conseillers techniques du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour les enseignements techniques, professionnels ou l'apprentissage: 35000 F;

Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, conseillers techniques du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour les programmes de formation et les examens: 35000 F;

Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole; 31000 F;

Inspecteurs de l'enseignement agricole: 26000 F.