JORF n°182 du 7 août 1992

Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale fixées par l'arrêté du 2 mars 1979 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale fixées par l'arrêté du 2 mars 1979 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.