JORF n°186 du 12 août 1992

Art. 2. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.


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Art. 2. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.