JORF n°200 du 29 août 1992

Arrêté du 31 juillet 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Peres (Marcel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 5 juillet 1990 au 31 janvier 1992, au titre de la mobilité.