JORF n°215 du 16 septembre 1992
Arrêté du 31 juillet 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Sappin (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une période de cinq ans à compter du 23 décembre 1991.