JORF n°182 du 7 août 1992

Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 14 février 1959 portant création du brevet de technicien supérieur Construction navale et du 2 mars 1979 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994.


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Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 14 février 1959 portant création du brevet de technicien supérieur Construction navale et du 2 mars 1979 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994.