Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1961 susvisé seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994.
1 version
JORF n°182 du 7 août 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1961 susvisé seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994.