Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 31 juillet 1991, M. Coton (Denis), inspecteur général de l'industrie et du commerce, est chargé de développer les actions du ministère de l'industrie et du commerce extérieur en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur.

NOMINATION DE M. COTON DENIS.