JORF n°190 du 15 août 1991
Arrêté du 31 juillet 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 31 juillet 1991, les crédits inscrits au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1991 sont, en recettes, minorés de 28610000 F et, en dépenses, augmentés de 8748730 F.