JORF n°215 du 14 septembre 1991

Arrêté du 31 juillet 1991

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 31 juillet 1991, M.

Barthelemy (Jean-Pierre), contrôleur divisionnaire des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières à compter du 1er septembre 1991.