Arrête:
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Arrêté du 31 juillet 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 30 août 1989 nommant M. Philippe Moisset délégué aux investissements et aux produits touristiques;
Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;
Vu le décret no 90-660 du 27 juillet 1990 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Moisset délégué aux investissements et aux produits touristiques, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la délégation aux investissements et aux produits touristiques, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 1990.
JEAN-MICHEL BAYLET
Arrêté du 31 juillet 1990