JORF n°182 du 8 août 1990

Arrêté du 31 juillet 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;

Vu le décret no 62-1004 du 24 août 1962 relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale, ensemble les textes qui l'ont modifié;

Vu l'arrêté du 16 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration centrale,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 1977 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.

Fait à Paris, le 31 juillet 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC