Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bayonne est autorisée à contracter un emprunt de 15700000F destiné à l'acquisition d'une pompe pour le déchargement des navires et à la réalisation d'un entrepôt de produits sidérurgiques.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes versées par les utilisateurs de ces équipements.