JORF n°199 du 29 août 1990

Arrêté du 31 juillet 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Langon-Ambès sur le territoire de la commune d'Arveyres dans le département de la Gironde.