Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 1990, sur désignation du Sénat, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence:

M. Carat (Jacques), titulaire;

M. Bourdin (Joël), titulaire, en remplacement de M. Martin (Hubert);

M. Martin (Hubert), suppléant, actuellement titulaire, en remplacement de M. Delaneau;

M. Renar (Ivan), suppléant.

NOMINATION DE MEMBRES:

M. CARAT JACQUES,TITULAIRE.

M. BOURDIN JOEL,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (HUBERT.

M. MARTIN (HUBERT),SUPPLEANT,ACTUELLEMENT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DELANEAU.

M. RENAR IVAN,,SUPPLEANT.