JORF n°177 du 2 août 1990

Arrêté du 31 juillet 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 1990, M. Louise (Patrick, Dominique, François) est nommé greffier du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Prunier (Gaston, Firmin), décédé.